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Licenciement non justifié : cumulez les indemnités
Publié le : 2008-07-23
Votre convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement. On parle alors d’indemnité conventionnelle de licenciement. De plus, le Code du travail prévoit que lorsque votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez percevoir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du Code du travail). Dès lors, si votre licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, pouvez-vous cumuler ces indemnités ?
Ce qu’il faut savoir : Les juges rappellent qu’une convention collective peut prévoir que le salarié percevra une indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture du contrat de travail. Dès lors, celle-ci se cumule avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour aller plus loin : |
Indemnités de licenciement : les outils |
Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2008 n° 06-45756
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