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Licenciement non justifié : cumulez les indemnités

Par Juritravail | 23-07-2008 | 0 commentaire(s) | 17706 vues


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Votre convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement. On parle alors d’indemnité conventionnelle de licenciement. De plus, le Code du travail prévoit que lorsque votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez percevoir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du Code du travail).

Dès lors, si votre licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, pouvez-vous cumuler ces indemnités ?

  • Un salarié est engagé par une association en qualité de directeur général. Suite à la réception d’une lettre lui notifiant son licenciement, le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de faire juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Il réclame notamment le versement de l’indemnité légale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus de l’indemnité conventionnelle qu’il a déjà perçue.

Ce qu’il faut savoir :

Les juges rappellent qu’une convention collective peut prévoir que le salarié percevra une indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture du contrat de travail. Dès lors, celle-ci se cumule avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour aller plus loin :

  • L’indemnité légale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse vise à indemniser le salarié lorsque son licenciement n’est pas justifié ;

  • L’indemnité conventionnelle est celle prévue par votre convention collective et qui détermine le montant de l’indemnité en fonction du type de licenciement (personnel ou économique).


    • Indemnités de licenciement : les outils


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    • Par Juritravail

    Article de Loi :
    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2008 n° 06-45756
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