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Actualités Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir

Publié par Lucie De Lestable le 19/04/2017 | 1 commentaire(s) | 1841 vues

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir

L'inspecteur du travail peut être la bête noire des employeurs… Vous ne maîtrisez pas forcément l'étendue de ses pouvoirs, les contours du cadre dans lequel il vient contrôler votre entreprise… Comment se préparer et réagir lors d'une visite ? Nous allons vous éclairer. Un décret sorti tout récemment fixe les principes du code de déontologie applicable aux agents du service public de l'inspection du travail. Voici les 3 informations à retenir absolument. Lire la suite

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Salarié protégé - Annulation de son licenciement - Sa réintégration mais avec remboursement de l’indemnité de licenciement

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 417 vues

Dès lors que le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée a demandé sa réintégration et fait toujours partie des effectifs de l'entreprise, une juridiction ne saurait rejeter la demande de l'employeur tendant à obtenir la condamnation de l'intéressé à lui rembourser l'indemnité de licenciement qu'il lui a versée. Lire la suite

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits en 2017

Publié par Alexandra Marion le 30/01/2017 | 1 commentaire(s) | 10056 vues

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits en 2017

Acteur du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail veille à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Il contrôle, informe, conseille, concilie et dispose d'un pouvoir de décision. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de moyens d'intervention variés. Bien que tous les salariés puissent faire appel à lui, il ne doit cependant pas être saisit en toute circonstance. Mais alors, quand avoir recours à l'inspecteur du travail ? Quels pouvoirs a t-il ? Lire la suite

Un salarie doit faire ce que son employeur lui dit de faire

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | 1 commentaire(s) | 3452 vues

Un salarié, mis formellement en demeure de faire un travail, et s’étant vu intimer l’ordre de ne pas en faire un autre pour se consacrer à sa tâche précitée Lire la suite

L’employeur respecte son obligation de sécurité de résultat dès lors qu’il prend toutes mesures nécessaires à la suite d’une plainte pour harcèlement moral

Publié par Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 4021 vues

Un salarié a exercé les fonctions de directeur général adjoint dans une entreprise. Dans l’exercice de ses fonctions, il a adressé un avertissement à une salariée. Suite à cette sanction, la salariée a déposé plainte pour discrimination salariale et harcèlement moral. Lire la suite

Les conseillers prud’homaux sont toujours protégés durant les six mois suivant la cessation de leur mandat

Publié par Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 5601 vues

Un salarié a été engagé le 11 février 2008 par une société sous contrat de professionnalisation dont le terme était fixé au 10 février 2009. Il a été élu conseiller prud’homme le 25 juin 2008. Ses fonctions ont pris fin le 15 janvier 2009. Son contrat de travail à durée déterminée est arrivé à son terme, sans que l’employeur ait saisi l’inspecteur du travail en application de l’article L. 2421-8 du Code du travail. Lire la suite

De l'application du principe du contradictoire devant l'Inspection du Travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1055 vues

Un employeur ne peut licencier un salarié protégé sans demander au préalable l'autorisation à l'Inspection du Travail. Lire la suite

Lutte contre le travail illégal

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 1295 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 18 Mai 2011 qu'il résulte des articles L. 6323-1 et L. 6323-17 du code du travail que le salarié dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée, Lire la suite

lutte contre le travail illégal et aides publiques

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 01/12/2011 | Réagir | 2294 vues

Dans une réponse ministérielle du 29 novembre 2011 reproduite ci-après, le Ministre du travail précise les conditions dans lesquelles l'autorité administrative qui a connaissance d'un procès-verbal relevant une des infractions constitutives de travail illégal, Lire la suite

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 25/10/2011 | Réagir | 2854 vues

Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail. Lire la suite

Inspection du travail

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1943 vues

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects. Il a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail. Lire la suite

Remaniement ministériel : un nouveau ministre du travail

Publié par Juritravail le 16/11/2010 | Réagir | 2375 vues

Le dimanche 14 novembre 2010, le Premier Ministre François Fillon a été reconduit dans ses fonctions. Xavier Bertrand a pris Lire la suite

Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi

Publié par Juritravail le 28/10/2010 | 5 commentaire(s) | 44556 vues

Vous avez été licencié pour un motif personnel et considérez que ce motif n'est pas réel. Vous souhaitez intenter une action contre votre employeur. Comment agir ? Quels sont vos droits ? Lire la suite

Un nouveau ministre du Travail !

Publié par Juritravail le 25/03/2010 | Réagir | 2314 vues

Un nouveau ministre du Travail a été nommé, lundi 22 mars, par le Président de la République. Il s'agit de Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12241 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Travail illégal :

Publié par Juritravail le 27/11/2009 | Réagir | 2061 vues

Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a réuni le 26 novembre dernier la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Lire la suite

Travail illégal :

Publié par Juritravail le 06/11/2008 | Réagir | 1516 vues

Le ministre du Travail a présenté, le 4 novembre, un plan d'action contre le travail illégal comportant 4 objectifs : - Lire la suite

Travail illégal :

Publié par Juritravail le 27/08/2008 | Réagir | 1534 vues

depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction est prévue en cas de travail illégal/dissimulé. Désormais, les rémunérations des salariés Lire la suite

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