Actualité Juridique Inspection du Travail

Lutte contre le travail illégal

par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 90 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 18 Mai 2011 qu'il résulte des articles L. 6323-1 et L. 6323-17 du code du travail que le salarié dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée,
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lutte contre le travail illégal et aides publiques

par Rémy PHILIPPOT - Avocat 01/12/2011 | Réagir | 177 vues

Dans une réponse ministérielle du 29 novembre 2011 reproduite ci-après, le Ministre du travail précise les conditions dans lesquelles l'autorité administrative qui a connaissance d'un procès-verbal relevant une des infractions constitutives de travail illégal,
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L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation

par Patrick BRABANT - Avocat 25/10/2011 | Réagir | 344 vues

Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.
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Interdiction du travail du dimanche et pouvoir de l'inspecteur du travail

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/04/2011 | Réagir | 1155 vues

L'affaire SUPER-U ...
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Inspection du travail

par Patrick BRABANT - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 749 vues

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects. Il a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.
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Remaniement ministériel : un nouveau ministre du travail

par Juritravail 16/11/2010 | Réagir | 1195 vues

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Les sanctions civiles, pénales et administratives du travail illégal

par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 29/10/2010 | Réagir | 4307 vues

Le travail dissimulé
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Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi

par Juritravail 28/10/2010 | 5 commentaire(s) | 29282 vues

Vous avez été licencié pour un motif personnel et considérez que ce motif n'est pas réel. Vous souhaitez intenter une action contre votre employeur. Comment agir ? Quels sont vos droits ?
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Un nouveau ministre du Travail !

par Juritravail 25/03/2010 | Réagir | 1029 vues

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L'Inspection du travail à l'affiche

par Juritravail 21/12/2009 | Réagir | 3667 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.
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Travail illégal :

par Juritravail 27/11/2009 | Réagir | 659 vues

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Travail illégal :

par Juritravail 06/11/2008 | Réagir | 400 vues

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Travail illégal :

par Juritravail 27/08/2008 | Réagir | 425 vues

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Travail illégal :

par Juritravail 02/04/2007 | Réagir | 790 vues

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Travail illégal :

par Juritravail 24/05/2005 | Réagir | 397 vues

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