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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures
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Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 304 vues
Boucher les toilettes de son employeur est une faute graveLire la suite -
Décompte de l'ancienneté et inaptitude d'origine non professionnelle
par Coralie MEUNIER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 264 vues
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Warsmann, les dispositions applicables sont plus favorables au salariéLire la suite -
Après l’élection du nouveau président : Combien de plans sociaux ?
par Juritravail 15/05/2012 | 1 commentaire(s) | 693 vues
C’est la situation que tout le monde craint : qu’une rafale de plans sociaux (plan de sauvegarde de l’emploi) soit annoncée dans les semaines et les mois qui viennent.Lire la suite -
Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter
par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 989 vues
« A toutes mes consœurs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l’origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL.Lire la suite -
Licenciement pour figuration dans un clip vidéo de rap
par Yves NICOL - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 99 vues
Voici un fait divers qui illustre bien le sujet de la frontière souvent très mince entre les événements de la vie personnelle et le contrat de travail.Lire la suite -
L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
par Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 60 vues
Le 6 mars 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié de tenir des propos constitutifs d'une injure personnelle envers la politique de gestion menée par le chef d'établissementLire la suite -
Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles
par Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 83 vues
Le 27 mars 2012, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que le salarié qui transfert de sa boîte aux lettres électroniques professionnelle vers son adresse personnelle des emails de l’entreprise contenant des données confidentielles commet une faute grave justifiant son licenciementLire la suite -
Fermeture de Florange jusqu’à nouvel ordre
par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 136 vues
Mardi dernier, Arcelor Mittal a repoussé à l’été prochain toute décision sur la relance des hauts fourneaux de Florange.Lire la suite -
Licenciement pour inaptitude et reclassement
par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 13/05/2012 | Réagir | 941 vues
L'offre de reclassement doit être précisément formuléeLire la suite -
Les poursuites pénales initiées à l’encontre d’un salarié ne peuvent suspendre le délai de prescription de deux mois si l’employeur ne rapporte pas la preuve de la découverte tardive des faits fautifs
par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 106 vues
Un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux, a à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.Lire la suite -
Le salarié est fondé à se référer à la convention collective figurant sur son bulletin de paie
par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 511 vues
Une salariée engagée en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave pour avoir donné une douche à un patient, alors que cette intervention lui avait été interdite. La salariée a contesté son licenciement.Lire la suite -
Pas d’annulation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) pour absence de motif économique avant sa mise en œuvre
par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 193 vues
Lire la suiteLa société Viveo a été rachetée par un groupe suisse. A la suite de cette opération, la société Viveo a mis en place en 2010 un projet de restructuration impliquant la suppression de 64 emplois et l’établissement d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
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RTL peut-elle valablement licencier l'un de ses journalistes pour un tweet 'injurieux' ?
par Frédéric CHHUM - Avocat 11/05/2012 | Réagir | 32 vues
1) Les faits : Pierre Salviac a tenu des propos « sexistes » et « injurieux » sur TweeterLire la suite -
Une proposition de modification du contrat par l'employeur doit répondre à un motif économique réel
par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 110 vues
Selon l'article L1233-3 du code du travail, un licenciement économique doit résulter d'une suppression d'emploi, d'une transformation d'emploi ou d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail de son emploi refusée par le salarié.Lire la suite
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