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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Aucun délai pour prononcer un licenciement pour inaptitude

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 153 vues

En l’espèce, un salarié dont l’inaptitude avait été prononcée par la Médecine du travail a saisi la juridiction prud’homale en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Lire la suite

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L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 106 vues

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement. Lire la suite

Le subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 55 vues

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010. Lire la suite

Absence de faute du salarié : refus de remettre à son employeur sa clé USB personnelle

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 19/09/2017 | Réagir | 132 vues

Un salarié a été recruté en qualité de responsable logistique. Il a été convoqué à un « entretien préalable à licenciement pour différents motifs et notamment pour insuffisance professionnelle » et mis à pied à titre conservatoire avec effet immédiat. Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 210 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2017 | 42 commentaire(s) | 1279357 vues

Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus

L'inaptitude à reprendre votre emploi, constatée par votre médecin du travail, peut constituer un motif de licenciement. Votre employeur est alors dans l'obligation d'effectuer préalablement une recherche de reclassement sur un autre poste, comparable autant que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment et compatible avec les préconisations du médecin du travail. Si l'employeur n'en trouve aucun ou si vous refusez ses propositions, vous pouvez être licencié. Quelles indemnités doit alors vous verser l'employeur pour ce mode de rupture ? A-t-il bien respecté la procédure de licenciement et l'obligation de reclassement ? Avez-vous droit au versement des allocations chômage suite à ce type de licenciement ? Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre en cas de licenciement pour inaptitude.  Lire la suite

Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 10/09/2017 | Réagir | 1562 vues

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé. Lire la suite

Loi travail 2017 : les salariés impactés par le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement abusif

Publié par Alice Lachaise le 08/09/2017 | 1 commentaire(s) | 8354 vues

Loi travail 2017 : les salariés impactés par le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement abusif

Après un mois d'attente, les ordonnances de la réforme MACRON ont enfin été dévoilées. Le Gouvernement a décidé de plafonner les dommages-intérêts pour licenciement abusif, dans le but de rendre prévisible et de sécuriser les relations de travail. Quel impact cette mesure aura sur les salariés ? Juritravail vous éclaire ! Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1906 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°3 du 31 août 2017 du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : le licenciement est facilité pour l'employeur... Lire la suite

Ordonnances Macron : ce que les salariés vont perdre avec le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/09/2017 | 1 commentaire(s) | 3879 vues

Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail. Lire la suite

La réparation du licenciement abusif pour inaptitude professionnelle durement impactée par les ordonnances « loi travail »

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 01/09/2017 | Réagir | 817 vues

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître ! Lire la suite

Réforme du code du travail sur le licenciement : Les nouveaux plafonds sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 31/08/2017 | 1 commentaire(s) | 2897 vues

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017... Lire la suite

Licenciement : attention aux garanties de fond !

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 28/08/2017 | Réagir | 8 vues

Un arrêt du 22 juin 2017 rendu par la Cour de cassation illustre une nouvelle fois la nécessité pour l’employeur de respecter les obligations préalables au licenciement éventuellement fixées par le contrat de travail, la convention collective, par exemple. Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Valérie Lohat le 28/08/2017 | Réagir | 98679 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'arrêt maladie peut être de longue durée et donc rendre impossible l'exercice d'une quelconque activité professionnelle. Pouvez-vous négocier la rupture de votre contrat de travail en cours d'arrêt de travail pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles seront les conséquences notamment au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Licenciement : les règles applicables dans les pharmacies d’officine

Publié par Valérie Lohat le 21/08/2017 | 3 commentaire(s) | 13120 vues

Licenciement : les règles applicables dans les pharmacies d’officine

Vous travaillez pour une pharmacie et allez être licencié. Quel préavis votre employeur doit-il respecter et quel est le montant de l'indemnité qui doit vous être versée ? La convention collective nationale des pharmacies d'officine contient des dispositions relatives au licenciement, que celui-ci soit d'origine économique ou qu'il trouve son origine dans un motif personnel. Elle fixe notamment la durée du préavis et le montant de l'indemnité de licenciement, tant pour les salariés non cadres que pour les cadres.  Lire la suite

Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/08/2017 | Réagir | 26 vues

Y aurait-il assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation, passant de la désorganisation de l’entreprise dans son ensemble, à la désorganisation d’un seul service pour autant que soit démontré son caractère essentiel ? Lire la suite

Les nouveautés de la Loi EL Khomri en matière de licenciement pour motif économique

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 1901 vues

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue réformer en profondeur de nombreux pans du droit du travail notamment en redéfinissant le motif économique du licenciement. En effet, elle a enrichi son contenu et fixé les modalités d’appréciation des difficultés économiques... Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 24/07/2017 | Réagir | 202723 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

En arrêt maladie, pour une période plus ou moins longue, vous découvrez que votre employeur souhaite vous licencier. Désemparé, vous vous demandez si la loi l'y autorise. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/07/2017 | Réagir | 2440 vues

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration... Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 2 commentaire(s) | 84768 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Vous faîtes l'objet d'un licenciement de la part de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, quel en sera son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? Voici les réponses à vos questions !  Lire la suite

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