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Peut-on être licencié pour perte de confiance ?

Par Juritravail | 27-09-2005 | 0 commentaire(s) | 12886 vues


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L’histoire :

Une secrétaire, en contrat à durée indéterminée à temps partiel, s’était octroyée une augmentation à l'insu de son employeur. Ce dernier l’avait découvert et il avait procédé à son licenciement pour faute grave. L’employeur avait invoqué dans la lettre de licenciement une « perte de confiance ».

Pour la salariée il s’agissait d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ce fait son ex-employeur devait être condamné à lui verser des dommages-intérêts.

Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont estimé que le licenciement été basé sur des éléments objectifs imputables au salarié. Ces éléments étaient bel et bien de nature à justifier son licenciement pour faute.

Ce qu’il faut retenir :

Le principe : La perte de confiance n’est pas en soi un motif de licenciement.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • La lettre de licenciement ne fait état que d’une perte de confiance : le licenciement sera considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.


  • La lettre de licenciement évoque une perte de confiance et les faits qui ont entraîné cette perte de confiance.

    •  


  • Soit les faits reprochés justifient à eux seul le licenciement et ce dernier est donc justifié.

  • Soit les faits reprochés ne sont pas de nature à justifier un licenciement et ce dernier sera considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse peu importe que l’employeur ait perdu confiance.


    • Autrement dit, le fait d’invoquer une perte de confiance est superflu.
    Les juges ne tiennent pas compte de cet argument pour juger de la réalité et du sérieux du licenciement. Ils vont en réalité examiner les autres faits invoqués afin de déterminer s’il s’agit d’éléments objectifs imputables au salarié qui sont de nature à justifier son licenciement.

    Par Juritravail

    Article de Loi :
    Arrêt n°03-40886 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 9 mars 2005
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