Actualités Négocier un accord collectif d'entreprise

• Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage

  par Stéphanie ROYERE - Avocat 25/04/2012 | Réagir | 605 vues

  Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage En cas de concours de conventions ou accords collectifs, 

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• L'accord collectif prime sur l'usage !

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 19/04/2012 | Réagir | 1246 vues

  Il est possible qu'un usage et un accord collectif aient le même objet, c'est à dire qu'ils prévoient les mêmes dispositions envers le salarié.

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• Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

  par Juritravail 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 3331 vues

  Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu’agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d’entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud’homme.

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• La négociation des accords compétitivité-emploi ne se passe pas au mieux

  par Juritravail 26/03/2012 | Réagir | 1211 vues

  Une troisième séance de négociations entre syndicats et patronats aura lieu le 27 mars pour négocier les « accords compétitivité-emploi » demandés par Nicolas Sarkozy.

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• Un nouvel accord d’entreprise pour redresser Air France

  par Juritravail 20/03/2012 | Réagir | 885 vues

  Un accord de méthode a été signé par la direction d’Air France et le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), principal syndicat de pilotes.

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• La loi sur la simplification du droit du travail adoptée

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 632 vues

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• 10 000 embauches à La Poste d’ici à 2014

  par Juritravail 20/02/2012 | Réagir | 922 vues

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• Discrimination syndicale avérée par le lien entre l’activité syndicale et la non-atteinte des objectifs

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 363 vues

  Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur en 1987 par l’Office public d’aménagement de Construction (OPAC) Sud. Le salarié et le syndicat CGTR OPAC ont saisi les juges car le salarié s’estimait victime de discrimination syndicale et a demandé à ce titre des rappels de salaires et des dommages et intérêts.

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• Le secrétaire général de Force Ouvrière donne son avis sur les accords compétitivité-emploi.

  par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 698 vues

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• Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail

  par Juritravail 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 1385 vues

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• L'accord sur le recours au vote électronique est soumis au règle de validité des accords d'entreprise

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 671 vues

  L’accord d'entreprise autorisant le recours au vote électronique est soumis aux seules conditions de validité prévues à l'article L. 2232-12 du code du travail.
  

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• Négociation obligatoire sur la pénibilité : précisions

  par Juritravail 10/11/2011 | 1 commentaire(s) | 2638 vues

  La loi du 9 novembre 2010 a institué une obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. A défaut, une pénalité d’au plus 1% de la masse salariale doit être payée. Une circulaire du 28 octobre 2011 apporte des précisions sur cette obligation de négocier.

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• Reprise des négociations après une fusion absorption sous conditions

  par Juritravail 15/11/2010 | Réagir | 642 vues

  Suite à une fusion absorption le syndicat SU/UNSA saisit le juge afin de voir annuler les accords collectifs conclus au sein de la société absorbante, et la mise en place de nouvelles négociations.

   

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• Conditions de validité du protocole préélectoral et de ses avenants : même régime

  par Juritravail 07/09/2010 | Réagir | 922 vues

  Dans une affaire, un protocole d'accord préélectoral fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel dans une entreprise avait été validé par le juge. L'employeur désirant apporter des modifications à ce protocole convoque les organisations syndicales à l'organisation d'un nouveau protocole préélectoral. Les syndicats refusent de négocier un nouveau protocole. L'employeur organise alors les élections du personnel sans respecter ce qui était prévu dans le protocole validé par le juge.

  Les syndicats saisissent alors le juge d'une demande d'annulation des élections.

   

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• Négociation collective et grève dans le secteur marchand : les chiffres

  par Juritravail 10/06/2010 | Réagir | 677 vues

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• Bientôt le droit de vote dans les TPE

  par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 1950 vues

  Un projet de loi présenté le 12 mai dernier en Conseil des ministres permettrait de prendre en considération le vote des salariés des Très Petites Entreprises (TPE). Etat des lieux et le point sur le projet de loi.

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• Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés

  par Juritravail 19/05/2009 | Réagir | 2469 vues

  Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

• Agenda social 2009

  par Juritravail 17/04/2009 | Réagir | 1548 vues

  Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. Lire la suite

• Ce qui a changé pour le salarié en 2008

  par Juritravail 23/12/2008 | Réagir | 12526 vues

  Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

• Temps de travail et négociation collective :

  par Juritravail 04/12/2008 | Réagir | 2334 vues

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