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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 05/03/2012 Parts sociales : de la diminution du prix face la réticence dolosive du cédant
- 05/03/2012 SARL : De l'agrément du cessionnaire par défaut
- 14/03/2011 Qui peut demander le remboursement d'un compte courant d'associé ?
- 15/03/2010 Conditions de déduction des frais d'acquisition de titres de société ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Parts sociales : de la diminution du prix face la réticence dolosive du cédant
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/03/2012 | Réagir | 80 vues
Il est très difficile de contester les cessions de parts sociales , cependant la jurisprudence illustre régulièrement des situations où l'acquéreur parvient à faire condamner son cédant de mauvaise foi.Lire la suite -
SARL : De l'agrément du cessionnaire par défaut
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/03/2012 | Réagir | 96 vues
Dans une SARL, l'associé qui souhaite céder ses parts sociales n'obtient pas toujours l'agrément qu'il réclame pour le cessionnaire.Lire la suite -
Qui peut demander le remboursement d'un compte courant d'associé ?
par Olivier Vibert - Avocat 14/03/2011 | Réagir | 653 vues
Seul le titulaire du compte courant d'associé peut agir pour en demander le remboursement.
Lire la suite -
Conditions de déduction des frais d'acquisition de titres de société ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 15/03/2010 | Réagir | 1647 vues
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