Actualités Plan de Départ Volontaire

• Les suppressions d’emplois se précisent chez Sony

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 363 vues

  La semaine dernière, le nouveau PDG de Sony, Kazuo Hirai, avait annoncé une restructuration générale du groupe. En France, le comité central d’entreprise a été convoqué pour une réunion extraordinaire pour en savoir plus sur cette restructuration qui touchera la France...

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• 530 départs volontaires chez Adecco

  par Juritravail 13/03/2012 | Réagir | 1743 vues

  Un plan de départs volontaire va être mis en place au sein de Adecco France, leader mondial du travail temporaire. Ce plan prévoit le départ de 530 salariés sur les 6.300 travaillant en France, soit près de 10 % des effectifs. 200 départs sont espérés en agence et 330 dans les fonctions supports telles que l’informatique, les ressources humaines ou la formation.

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• Des anciens salariés de Renault devant les juges pour leur retraite

  par Juritravail 07/03/2012 | Réagir | 421 vues

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• Suppression de 530 postes chez Adecco

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 534 vues

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• Le départ volontaire dans le cadre d’un PSE ne peut pas s’analyser en démission

  par Juritravail 14/02/2012 | Réagir | 797 vues

  Une salariée était cadre dans une entreprise dans laquelle un plan de sauvegarde de l’emploi était en cours. Un échange d’e-mails avec la direction prévoyait que si le départ volontaire d’un salarié ne permettait pas le reclassement d’un autre salarié, le contrat de travail du premier prendrait fin par sa démission.

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• La prise d’acte est nulle si elle est justifiée par un PSE insuffisant

  par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 371 vues

  Un salarié avait été engagé par une société en qualité d’ingénieur transmission. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été mis en place à l’occasion d’un projet de réorganisation comportant l’externalisation d’un service. Un plan de départ volontaire était offert aux salariés concernés par l’externalisation de leur emploi qui ne souhaiteraient pas rester au service de la société. Le salarié a demandé à bénéficier du plan de départ volontaire. La société a refusé et lui a proposé un reclassement interne en qualité d’expert région, qu’il a refusé.

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• Point sur le rapport sur les restructurations dans la banque de financement de la Société Générale

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 844 vues

   

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• La Société Générale annonce la suppression de 880 postes en 2012.

  par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 2079 vues

   

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• Suppression de postes chez BNP Paribas

  par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 1544 vues

   

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• Suppression de postes chez PSA

  par Juritravail 27/10/2011 | 1 commentaire(s) | 1179 vues

   

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• Contestation du licenciement économique : pas de droit de véto

  par Juritravail 07/07/2011 | Réagir | 846 vues

  Une vétérinaire a été licenciée pour motif économique. Elle décide de saisir le juge pour contester le motif de son licenciement ainsi que la régularité de la procédure de licenciement.

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• Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. S'agit-il d'une démission ? La réponse de notre expert.

  par Juritravail 25/05/2011 | 2 commentaire(s) | 15484 vues

  Mon employeur m'a proposé de quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de départ volontaire. Sagit-il d'une démission ?

   

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• Départs volontaires et difficultés économiques

  par Christophe NOEL - Avocat 29/03/2011 | Réagir | 4129 vues

  De plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n’est pas sans risque.

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• Plan de départ volontaire et proposition de reclassement

  par Juritravail 26/01/2011 | Réagir | 2907 vues

  Une entreprise envisage de réduire ses effectifs au moyen d'un plan de départ volontaire. Le plan prévoyait des aides destinées à favoriser les départs. Les syndicats saisissent le juge d'une demande d'annulation du plan de départ volontaire pour défaut de proposition de reclassement interne des salariés.

   

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• Un plan de reclassement pour licenciement economique n'a pas à être proposé aux bénéficiaires d'un plan de départs volontaire

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 05/12/2010 | Réagir | 833 vues

  La Cour de cassation a confirmé, le 26 octobre 2010, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait décidé qu'un projet de réduction des effectifs qui n'envisageait que des mesures de départs volontaires et qui excluait tout recours à des licenciements n'impose pas à l'employeur de rechercher et de prévoir des actions de reclassement interne.

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• Annonce d’un grand plan de départ anticipé dans la construction automobile

  par Juritravail 25/11/2010 | Réagir | 1788 vues

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• Pas de licenciement, pas d’obligation de reclassement

  par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 1812 vues

  Une entreprise automobile a mis en place un plan de départs volontaire, des organisations syndicales saisissent le juge et demande l'annulation de ce plan de départ au motif qu'aucun reclassement à l'intérieur de l'entreprise n'était proposé.

   

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• Principe d’égalité de traitement dans le Plan de départ volontaire

  par Juritravail 14/09/2010 | Réagir | 2245 vues

  Dans une affaire, le plan de départ volontaire intégré à un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) était uniquement réservé à certains salariés. Le juge est saisi d'une demande de nullité du PSE pour rupture de l'égalité de traitement entre les salariés.

   

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• L’acceptation du plan de départ volontaire n’est pas une rupture amiable

  par Juritravail 11/08/2010 | Réagir | 3705 vues

  Deux salariés acceptent le plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Estimant que l'employeur n'a pas respecté les dispositions légales applicables en matière de licenciement économique, les salariés saisissent le juge.

   

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• Zoom sur le plan de départs volontaires

  par Juritravail 27/07/2010 | Réagir | 6375 vues

  Vous avez appris qu'en réponse aux difficultés économiques qu'il rencontre, votre employeur envisage de mettre en place un plan de départs volontaires, afin d'éviter les licenciements. Définition, contenu et mise en oeuvre du plan de départs volontaires.

   

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