Embauche : demander à changer de prénom est une discrimination

Par Juritravail | 08-12-2009 | 0 commentaire(s) | 983 vues

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• La question :

Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom dans le cadre du travail ?

• Les faits :

Lors de son embauche au sein d'une maison de retraite, Mohammed accepte à la demande de son employeur de se faire prénommer Laurent. Deux ans plus tard, il obtient la possibilité de reprendre l'usage de son prénom et décide de saisir le juge d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination.

• La règle de droit :

Le Code du travail prévoit un principe de non-discrimination (1). Il dispose notamment qu'un salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses convictions religieuses, ou de son nom de famille, etc.

Preuve de la discrimination : lorsqu'un salarié s'estime victime d'une discrimination, il doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et c'est ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (2).

• Ce que disent les juges :

Dans cette affaire, les juges ont estimé que le seul fait de demander au salarié de changer son prénom de Mohammed pour celui de Laurent est de nature à constituer une discrimination à raison de son origine.

Par ailleurs, la circonstance invoquée par l'employeur selon laquelle plusieurs salariés se prénommaient Mohammed au sein de l'entreprise ne suffit pas à caractériser l'existence d'un élément objectif susceptible de justifier une telle demande.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009. N° pourvoi : 08-42286

Références :

(1) Article L. 1132-1 du Code du travail

(2) Article L. 1134-1 du Code du travail