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Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ?...par Maître Eric Rocheblave

Par Juritravail | 12-05-2010 | 4 commentaire(s) | 3087 vues


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Plus de 200.000 affaires nouvelles (fond et référés) sont introduites chaque année devant les Conseils de Prud'hommes [1].

 

64,5 % des salariés obtiennent un résultat positif à l'issue de leur procédure [2].

Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

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1) Être assisté d'un Avocat : un choix recommandé

L'assistance d'un avocat devant les conseils de prud'hommes n'est pas obligatoire (article R 1453-2 du Code du travail).

Cependant, à la lecture des statistiques du Ministère de la Justice [2], on ne peut que recommander aux employeurs et aux salariés de recourir aux services d'un avocat.

En effet, les salariés se présentent rarement seuls devant les Conseils de Prud'hommes : 81,7 % sont assistés ou représentés, la plus part par un avocat (58,1 %) ou un délégué syndical (21,7 %)

Contre toutes attentes, les employeurs sont bien moins conseillés que les salariés : seuls 71,8 % d'entre eux sont assistés ou représentés, et seulement 53,7 % par un avocat.

L'assistance joue un rôle dans les résultats obtenus.

Tout d'abord, le salarié qui vient seul ne bénéficie d'un jugement que dans 23,4 % des cas, (contre 57,7 % en présence d'une assistance), et les jugements obtenus sont un peu moins positifs qu'avec une assistance (69,5 %, contre 74,1 %). Plus de la moitié des actes de fins de procédure sans jugement sont la contrepartie d'une négligence dans le suivi de la procédure : radiation (22,7 % de l'ensemble), et caducité (16,5 % de l'ensemble).

En contrepoint, l'assistance par avocat conduit à un jugement dans 60,2% des affaires terminées et ce jugement est positif pour le salarié dans près des trois quarts des cas, dont 18,6% d'acceptation totale.

Si on compare entre elles les formes d'assistance, on voit que la présence d'un défenseur délégué syndical conduit à un nombre moindre de jugements qu'en présence d'un avocat (51,7%).

Aujourd'hui le droit est partout et il est impossible de nier son impact sur les relations de travail.

Consulter et être assisté par un avocat n'a donc rien d'exceptionnel.

C'est aujourd'hui une question de bon sens.

Car, si vous avez besoin d'un conseil, vous avez besoin d'un avocat.

-

2) Un Avocat Spécialiste en Droit social : un choix à privilégier

Faire le choix d'un avocat spécialiste en droit social, c'est faire le choix d'un Expert reconnu pour son savoir et savoir-faire en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale.

L'avocat spécialiste en droit social se distingue de l'avocat généraliste par la justification d'une pratique professionnelle de plus de 4 ans et d'un examen de contrôle des connaissances en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale.

De plus, l'avocat titulaire de la mention de spécialisation en droit social justifie du suivi d'une formation continue dans ce domaine.

L'avocat généraliste se consacre à toutes les matières du droit : droit de la famille, de la consommation, fiscal, pénal, commercial, immobilier, public, sociétés, communautaire, des relations internationales, de la propriété intellectuelle... etc.

L'avocat spécialiste a fait le choix d'acquérir un savoir et savoir-faire dans une seule matière.

« L'homme sage est celui qui connait ses limites. » Confucius

Connaitre ses limites quant à sa compétence est un principe essentiel de la profession d'avocat : « il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence (...) et de prudence. » (Article 1.3 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat).

Ainsi, face à la complexité du droit du travail et à la spécificité des relations humaines dans l'entreprise, employeurs et salariés ont intérêts à être conseillés et assistés par un avocat spécialiste en droit social.

 


Maître Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
4, rue Richer de Belleval  
34000 Montpellier
Tel. : 04 67 60 26 77

Par Juritravail

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  • marios - Visiteur Le 18-10-2010 à 10:59

      visiteur


    Je conseillerais au contraire de se défendre seul mais de faire appel à un avocat ou à un conseil juridique dès lors que vous connaissez bien votre dossier et qu'il est un peu complexe. Car l'avocat n'a pas de temps à vous consacrer et vous risquez de vous retrouver à gérer les besoins d'argent de l'avocat plutôt que lui s'occupe de votre affaire. Sauf bien sur si l'on sait vous en recommander un d'honnête et compétent, ce qui existe.

    Sauf si vous connaissez un.

  • Noillar - Membre Le 24-09-2010 à 15:11

      < 10 messages


    Le calcul est simple : si la somme raisonnable à recouvrer est supérieure aux émoluments de l'avocat, il ne faut pas hésiter à en prendre un; dans le cas contraire, il faut se lancer seul avec un dossier bien en ordre et sans agressivité.

  • misedu84 - Visiteur Le 24-09-2010 à 14:14

      visiteur


    bonjour,

    dois-je prendre conctact avec un avocat avant le licenciement préalable que je contesterais imédiatement?

    (ce pour le 1er octobre)

    j'ai recus un avertissement et une mise a pied en 4jours seulement!

  • Hacène - Membre Le 22-09-2010 à 17:40

      < 10 messages


    Je viens de faire l'amère expérience... et mon avocat a été d'une extrême nullité. Il n'a presque rien dit... L'avocat de la partie adverse s'est même moqué de lui sans qu'il réagisse ...je vais en appel, en changeant d'avocat, bien sûr,  et si je gagnais à 80% .. voire à 100 %, suis-je en droit de demander (au premier avocat) de me rembourser une partie des honoraires perçus.

    Je suis certain que j'aurais mieux fait que l'avocat.

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