Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

• Conseil de Prud'hommes de Bordeaux : déroulement de l'audience de conciliaion

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 3224 vues

  La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R. 1454-1 à R. 1454-18 du Code du travail) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux tentent d'aboutir à un règlement amiable du différend opposant le salarié à son employeur (ou son ancien employeur)

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• Litige Prud'homal

  par Xavier BERJOT - Avocat 13/12/2010 | Réagir | 1298 vues

  Selon les statistiques fournies par le ministère de la justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

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• La prescription en matière prud'homale

  par Patrick BRABANT - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 820 vues

  La prescription de l'action prud'homale, action en justice action prud'homale prescription. Les actions qu'un salarié souhaite engager à l'encontre de son employeur sont enfermées dans un délai précis (délai de prescription).

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• La règle de l'unicité de l'instance est assouplie par la Cour de cassation

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 564 vues

  Communiqué de la Cour de cassation relatif à l'arrêt 2168 du 16 novembre 2010 Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2010 (pourvoi n° 0970404) , la chambre sociale de la Cour de cassation opère un important revirement quant aux conditions d'application de la règle dite de l'unicité de l'instance.

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• Procédure Prud'homale : Mode d'emploi

  par Florian BECAM - Avocat 16/11/2010 | Réagir | 3328 vues

  Que vous soyez salarié ou employeur, vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du contentieux devant la juridiction du travail, et quelques éléments d'information concernant les principes de la procédure prud'homale

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• Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi

  par Juritravail 28/10/2010 | 5 commentaire(s) | 30937 vues

  Vous avez été licencié pour un motif personnel et considérez que ce motif n'est pas réel. Vous souhaitez intenter une action contre votre employeur. Comment agir ? Quels sont vos droits ?

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• Enregistrements : quand la diffusion justifie l'utilisation

  par Juritravail 24/08/2010 | 2 commentaire(s) | 2563 vues

  Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée.

   

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• Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ?...par Maître Eric Rocheblave

  par Juritravail 12/05/2010 | 4 commentaire(s) | 3606 vues

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• La production en justice de documents couverts par le secret professionnel peut être justifiée

  par Juritravail 21/03/2010 | Réagir | 820 vues

   

   

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• Un salarié qui surnomme l’un de ses collègues « la petite vérole » peut-il être licencié ?...par Maître Eric Rocheblave

  par Juritravail 25/02/2010 | Réagir | 1218 vues

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• Embauche : demander à changer de prénom est une discrimination

  par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 1122 vues

  Lors de son embauche au sein d'une maison de retraite, Mohammed accepte à la demande de son employeur de se faire prénommer Laurent. Deux ans plus tard, il obtient la possibilité de reprendre l'usage de son prénom et décide de saisir le juge d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination.

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• Un nouveau ministre du Travail :

  par Juritravail 24/06/2009 | Réagir | 673 vues

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• Elections des prud’hommes 2008 : a voté ! ...et à savoir

  par Juritravail 24/11/2008 | Réagir | 14097 vues

  Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections des membres des Conseils de prud’hommes. Le point sur les modalités de déroulement des élections prud’homales. Lire la suite

• Conseils de prud'hommes :

  par Juritravail 28/11/2007 | Réagir | 665 vues

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• Que risque-t-on à exercer une action en justice contre son employeur en étant toujours en poste ?

  par Juritravail 10/04/2007 | Réagir | 14178 vues

  Vous avez exercé une action en justice contre votre employeur (demande de paiement de salaires, de rupture du contrat…). Ce dernier a mal réagi à cette action. En effet, il décide de vous sanctionner en prononçant votre licenciement. En avait-il le droit ? Un licenciement peut-il être motivé par l’action en justice du salarié ? Lire la suite

• Vol de documents en vue d'une action devant conseil de prud'hommes

  par Juritravail 27/03/2007 | Réagir | 8852 vues

  Un salarié peut-il photocopier les documents de l’entreprise qui l’emploie en vue de se défendre dans une instance prud’homale. Est-ce un vol de documents ? Lire la suite

• Recodification du Code du travail :

  par Juritravail 16/03/2007 | Réagir | 494 vues

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• Simplification du Code du travail :

  par Juritravail 02/03/2007 | Réagir | 451 vues

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• Aide juridictionnelle :

  par Juritravail 09/02/2007 | Réagir | 502 vues

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• Vers une simplification du Code du travail ?

  par Juritravail 29/01/2007 | Réagir | 7635 vues

  Le Code du travail, actuellement en vigueur, date de 1973. Il distingue les dispositions de nature législative et celles de nature réglementaire. Des dispositions sont régulièrement créées, modifiées ou abrogées. Lire la suite

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