Actualités Règlement Intérieur

Vidéo surveillance : l’obligation d’information s’étend aux dispositifs installés sur le site d’une entreprise tierce.

par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 2403 vues

La pépinière

par Nicolas CREISSON - Avocat 02/11/2011 | Réagir | 92 vues

Peut-on emmener son chien sur son lieu de travail ?

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/10/2011 | Réagir | 405 vues

Tabac et pouvoir disciplinaire

par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 09/05/2011 | 1 commentaire(s) | 2118 vues

L’employeur, tenu d’une obligation de résultat en matière de sécurité, est tenu de faire respecter l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.

De l'importance des règlements intérieurs

par Francois PILLET - Avocat 04/05/2011 | Réagir | 767 vues

La nature fautive des faits reprochés au salarié ne saurait être appréciée au regard d'un règlement intérieur ou d'une note de service qui ne lui sont pas opposables.

Droit du Travail : Liberté d'Expression et Divulguation à des tiers des informations confidentielles de l'entreprise

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/04/2011 | 1 commentaire(s) | 917 vues

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 rappelle que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme...

Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur

par Juritravail 06/04/2011 | Réagir | 5016 vues

Une hôtesse de caisse a été licenciée pour faute grave en raison de vols. La salariée a saisi les juges pour contester son licenciement car la procédure de fouille prévue dans le règlement intérieur n'avait pas été respectée.

Réglement intérieur et fouille du sac d'une salariée

par Nadia TIGZIM - Avocat 29/03/2011 | Réagir | 1318 vues

Dans un arrêt du 2 mars 2011, la Cour de cassation a précisé que pour justifier sa procédure de licenciement, l'employeur ne peut se ...

Vidéosurveillance et licenciement

par Houria KADDOUR - Avocat 24/02/2011 | Réagir | 2891 vues

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés durant le temps de travail, notamment par le biais d'un système de vidéosurveillance...

Pause pipi, bracelet rouge pour les femmes qui vont aux toilettes...

par Yves NICOL - Avocat 11/02/2011 | Réagir | 1118 vues

Un patron norvégien a ordonné à ses employées de porter un bracelet rouge quand elles avaient leurs règles afin de justifier leurs passages aux toilettes plus fréquents. C'est ce qui est révélé par le Daily Mail, relayé en France par Slate.fr

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

par Murielle CAHEN - Avocat 07/02/2011 | Réagir | 3369 vues

Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ?

Des caméras sur le lieu de travail : oui mais pas n'importe où !

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 07/02/2011 | Réagir | 623 vues

Dans certains cas bien précis un employeur peut mettre en place un système de vidéo-surveillance dans l'entreprise, mais l'utilisation de caméra doit être justifiée par un intérêt légitime de l'entreprise (risque de vol, poste de travail dangereux ...)

Les revers de la loi anti-tabac

par Juritravail 01/02/2011 | 5 commentaire(s) | 5491 vues

Il est interdit de fumer dans les entreprises, c'est un fait acquis. Si la loi anti-tabac est bénéfique d'un point de vue médical, une étude de l'institut CSA Santé publiée en 2009 démontre toutefois qu'elle n'a pas été que bénéfique pour les non-fumeurs du point de vue des relations sociales...

Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

par Juritravail 04/01/2011 | Réagir | 8774 vues

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.

Ouverture vers l’open-space, ouverture vers plus de stress ?

par Juritravail 17/12/2010 | 5 commentaire(s) | 8184 vues

Une enquête de satisfaction a été menée auprès d'un échantillon de salariés concernant leur environnement de travail, notamment l'open-space. Voici les principaux résultats.

Ne pas porter son gilet de sécurité, c'est risqué !

par Juritravail 13/09/2010 | Réagir | 1388 vues

Une chef d'équipe a été licenciée pour faute grave pour avoir manqué aux dispositions du règlement intérieur dans l'entreprise, notamment en omettant de porter des gilets de sécurité de haute visibilité.

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

par Juritravail 25/02/2009 | Réagir | 5877 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite