Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Respecter la procédure de licenciement ->Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat ->Actualités
Actualités Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Publicité
|
|
Sondage
En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 19/12/2011 L’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en 2010
- 07/12/2011 Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?
- 02/12/2011 Dénoncez le ! Le solde de tout compte
- 28/11/2011 Une forte augmentation du chômage en octobre 2011
- 20/11/2011 Défaut de remise ou remise tardive de l’Attestation Pôle emploi = Dommages et intérêts
- 12/07/2011 Un salarié démissionne. Comment devez vous réagir ?
- 01/08/2011 Les points à connaître avant de rédiger une lettre de licenciement
- 19/05/2011 A la recherche de l'attestation Pôle Emploi
- 07/12/2011 Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?
- 12/07/2011 Salaires, Solde de tout compte et procédure collective
Autres thèmes associés
Idées Reçues
1 dernières questions posées
-
Attestation ASSEDIC : on ne tarde pas sur la remise
par Juritravail 12/01/2011 | Réagir | 2000 vues
Un salarié chef gérant conteste son licenciement et saisit le juge d'une demande de remise de l'attestation ASSEDIC.
Lire la suite -
Actualités de la Convention collective nationale des jardineries et graineteries (3272)
par Juritravail 11/01/2011 | Réagir | 785 vues
L'accord relatif à la prévoyance...
Lire la suite -
Les points essentiels à connaître sur le certificat de travail
par Juritravail 16/03/2010 | Réagir | 3014 vues
Dès lors qu'un salarié quitte votre entreprise, vous devez lui transmettre un certain nombre de documents, dont le certificat de travail. Quelles mentions doivent figurer sur le certificat de travail ?
Lire la suite -
La création d’entreprise au féminin : mesures encourageantes
par Juritravail 12/03/2010 | Réagir | 671 vues
-
Versement du RSA :
par Juritravail 08/07/2009 | Réagir | 1128 vues
-
Nombre de chômeurs indemnisés en mai 2009 :
par Juritravail 08/07/2009 | Réagir | 441 vues
-
Reçu pour solde de tout compte : un document désormais obligatoire
par Juritravail 10/04/2009 | Réagir | 17317 vues
Du nouveau sur le reçu pour solde de tout compte : ce document est obligatoire. Rappel de vos obligations sur la remise du reçu pour solde de tout compte. Lire la suite -
Fin de contrat : Zoom sur les documents à remettre en fin de contrat
par Juritravail 31/10/2008 | Réagir | 3044 vues
Un salarié quitte l'entreprise. Quels sont les documents que vous devez lui remettre lors de son départ ?
Lire la suite -
Chômage :
par Juritravail 18/07/2008 | Réagir | 478 vues
-
Demandeurs d’emploi :
par Juritravail 09/07/2008 | Réagir | 660 vues
-
Allocations d’assurance chômage :
par Juritravail 03/07/2008 | Réagir | 916 vues
-
Chômage :
par Juritravail 13/06/2008 | Réagir | 679 vues
-
Chômage :
par Juritravail 06/06/2008 | Réagir | 780 vues
Avocats Publiez vos articles
- Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
- Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
- Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats
* Source Google Analytics Janvier 2011
Retour au Dossier: Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
Autres thèmes associés
