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Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009

Publié le : 2009-07-09

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Indemnité de rupture conventionnelle, extension du travail le dimanche, réforme de la formation professionnelle… : synthèse des dossiers de réforme du second semestre 2009. Les réformes en débat au deuxième semestre 2009 Thèmes Principales propositions Nos articles sur le sujet Rupture conventionnelle Modification du montant de l'indemnité de rupture : indemnité conventionnelle de licenciement au lieu de l'indemnité légale de licenciement Rupture conventionnelle : l’indemnité de rupture bientôt relevée ? Travail le dimanche Extension du travail dominical à de nouvelles zones géographiques Nouvelles garanties accordées aux salariés Travail le dimanche : le retour Formation professionnelle Simplification du plan de formation Possibilité d’utiliser le droit individuel à la formation après un licenciement Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits Dialogue social Négociation afin de développer le dialogue social dans les petites entreprises Agenda social 2009 Médecine du travail Négociation afin de valoriser le rôle du médecin du travail Modification de la fréquence des visites médicales et redéfinition de l’aptitude et l’inaptitude Agenda social 2009 Licenciement économique Nouvelles garanties salariales pour les salariés visés par une mesure de reclassement Pas d’article sur le sujet

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