Rupture conventionnelle :

Par Juritravail | 27-05-2009 | 0 commentaire(s) | 1200 vues

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Le nouveau dispositif de rupture du contrat de travail, instauré par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a connu un succès croissant depuis sa création. De août 2008 à mars 2009, 88 470 demandes ont été déposées, et 66 951 d'entre elles ont été homologuées par les DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).

La rupture conventionnelle a été mise en place afin de faciliter la rupture du contrat à durée indéterminée, sans recourir au licenciement (pour l'employeur) ou à la démission (pour le salarié), tout en garantissant au salarié la possibilité, entre autre, de bénéficier des allocations de l'assurance chômage.

D'après un communiqué du Ministère du Travail du 2 avril 2009.

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