Rupture conventionnelle : l'indemnité augmentée

Par Juritravail | 18-05-2010 | 0 commentaire(s) | 1084 vues

Commenter

Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle a été relevé, suite à la publication de l'avenant n°4 du 18 mai 2009, modifiant l'ANI de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.

Ainsi, désormais le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieur :
- au montant de l'indemnité légale de licenciement ;
- au montant de l'indemnité de licenciement fixé dans la convention collective, lorsque celui-ci est plus favorable.

Par Juritravail

Commenter

Comment réagir à une actualité

Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • Rupture Conventionnelle (amiable)
- • Inspection du Travail
- • Durée, renouvellement et fin du CDD
- • Congé Parental d'éducation

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Centre de Ressources Interactif et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour au Dossier: Rupture Conventionnelle (amiable)

Autres thèmes associés