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Rupture conventionnelle : l'indemnité augmentée

Par | Modifié le |

Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle a été relevé, suite à la publication de l'avenant n°4 du 18 mai 2009, modifiant l'ANI de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.

Ainsi, désormais le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieur :
- au montant de l'indemnité légale de licenciement ;
- au montant de l'indemnité de licenciement fixé dans la convention collective, lorsque celui-ci est plus favorable.



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