Modernisation du marché du travail : propositions du patronats et des syndicats

Par Juritravail | 17-09-2007 | 0 commentaire(s) | 3251 vues

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Le 31 mai 2007, le Premier Ministre, François Fillon, a invité les partenaires sociaux à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail. Dans cette perspective, syndicats et patronat ont convenu de se réunir tous les vendredis afin de proposer un accord avant la fin de l’année. A défaut, le Gouvernement légiférera.

Vendredi 14 septembre 2007, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) se sont réunis au siège du MEDEF pour aborder le sujet " de l’entrée dans l’emploi ". A cet effet, le patronat avait transmis aux syndicats, jeudi 13 septembre dernier, une " note de problématiques " contenant une série de propositions. Cette note prévoyait :

L’allongement de la période d’essai.

Sans être calquée sur celle du CNE la durée de la période d’essai " réformée " pourrait être, selon Mme Parisot ( MEDEF), de 6 mois à un an. L’objectif est de rendre cette période d'essai " cohérente " et " suffisamment longue " pour " permettre à l’employeur d’évaluer les compétences et le comportement du salarié " et de " réduire le recours au CDD à l'embauche".

Aujourd’hui, la durée de cette période précédant l’embauche définitive est déterminée par la Convention collective. Généralement elle est comprise entre 1 et 6 mois (renouvellement compris). Cette période permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Pendant la période d’essai, le salarié et l’employeur peuvent mettre fin au contrat sans motif, préavis, ou formalité.

Un supplément à la période d’essai : " une période de validation économique répondant à l'incertitude des entreprises ".

Pendant cette période les règles de rupture seraient simplifiées. Le salarié bénéficierait du régime applicable au CDI, une fois la période d’essai et " cette période de validation économique " passées.

La création d’un " CDI de mission pour la réalisation d'un objectif précis ".

Il serait mis en place pour parer à l’incertitude sur la viabilité de certaines activités. Dans ce nouveau contrat, une clause mettrait fin de manière automatique au contrat une fois la mission réalisée par le salarié. Ce contrat limiterait les contestations et les cas de contentieux puisque le motif réel et sérieux de la rupture serait défini à l’avance dans le contrat de travail.
Ce contrat est inspiré du contrat à l’export dans le secteur de la métallurgie.

Au cours de cette réunion les syndicats ont proposé :

L’abrogation du Contrat Nouvelles Embauches (CNE).

L’instauration d’un " bonus-malus sur les allégements de cotisations sociales consentis aux entreprises en fonction de leur pratique plus ou moins vertueuse vis-à-vis de la précarité ".

Les prochaines réunions auront pour thème " l’évolution dans l’emploi, la sortie et le retour à l’emploi ".

Par Juritravail

Article de Loi :
Sources : AFP, Le Monde, Le Figao

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