Actualités Rupture Conventionnelle (amiable)

• Rupture conventionnelle : bilan chiffré et propositions

  par Juritravail 26/11/2010 | 14 commentaire(s) | 18750 vues

  Une note d'analyse du Centre d'Analyse Stratégique, publiée le 27 octobre 2010, dresse un bilan de la rupture conventionnelle.

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• La rupture conventionnelle du contrat de travail

  par Sabine SULTAN DANINO - Avocat 25/11/2010 | 4 commentaire(s) | 3455 vues

  La loi de modernisation du marché du travail (loi n°2008-596 du 25 juin 2008) retranscrit les dispositions de l'accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008 et réforme le droit du travail sur plusieurs points. Cette loi instaure notamment un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail, autrement dénommée rupture amiable du contrat.

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• Rupture conventionnelle : Bilan jurisprudentiel

  par Xavier BERJOT - Avocat 22/11/2010 | Réagir | 3355 vues

  La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008. Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif. Lire la suite

• Baisse du seuil des indemnités de rupture non soumises à contribution ou cotisation

  par Jean-Michel AUBERT - Avocat 10/11/2010 | Réagir | 2644 vues

  4 FOIS LE PLAFOND DE LA SECU MAXIMUM !

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• Augmentation des ruptures conventionnelles & baisse du nombre de Plan de Sauvegarde de l’Emploi

  par Juritravail 21/09/2010 | 2 commentaire(s) | 1270 vues

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• La rupture conventionnelle freinée par son succès

  par Juritravail 16/07/2010 | 2 commentaire(s) | 3199 vues

  Face au développement de la rupture conventionnelle depuis deux ans, on assiste à un renforcement du contrôle de l'administration.

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• Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident professionnel ? Par Maître Jean-Pierre Bougnoux

  par Juritravail 01/07/2010 | 3 commentaire(s) | 2605 vues

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• Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction...Par Maitre Xavier Berjot

  par Juritravail 16/06/2010 | Réagir | 4219 vues

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• Précisions sur le recours à la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques

  par Juritravail 26/04/2010 | Réagir | 2079 vues

  La Direction Générale du Travail a apporté des précisions sur le recours à la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.

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• Le chiffre : rupture conventionnelle

  par Juritravail 05/02/2010 | Réagir | 1638 vues

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• Ce qui a changé pour le salarié en 2009

  par Juritravail 30/12/2009 | Réagir | 2028 vues

  Rupture conventionnelle, formation, chômage, retraite, RSA...Aperçu des principaux changements intervenus en 2009.

   

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• Augmentation de l'indemnité de rupture conventionnelle

  par Juritravail 01/12/2009 | Réagir | 3392 vues

  Désormais, l'indemnité de rupture conventionnelle peut être égale à l'indemnité de licenciement fixée dans la convention collective.

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• Rupture conventionnelle : l'indemnité augmentée

  par Juritravail 27/11/2009 | Réagir | 784 vues

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• Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009

  par Juritravail 09/07/2009 | Réagir | 4224 vues

  Rupture conventionnelle, travail le dimanche, formation professionnelle... : synthèse des dossiers de réforme du deuxième semestre 2009.

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• Rupture conventionnelle : l’indemnité de rupture bientôt relevée ?

  par Juritravail 11/06/2009 | Réagir | 54055 vues

  Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle pourrait prochainement augmenter suite à la conclusion d'un accord entre les partenaires sociaux.

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• Rupture conventionnelle :

  par Juritravail 27/05/2009 | Réagir | 1327 vues

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• Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions

  par Juritravail 25/03/2009 | 6 commentaire(s) | 111884 vues

  La rupture conventionnelle : pour qui ? Quel est le montant de l'indemnité de rupture pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté ? La circulaire du 17 mars dernier apporte des réponses à ces questions et à d'autres. Lire la suite

• Rupture conventionnelle du contrat de travail :

  par Juritravail 12/03/2009 | Réagir | 1273 vues

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• Ce qui va changer pour le salarié en 2009

  par Juritravail 11/01/2009 | Réagir | 105112 vues

  Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

• Ce qui a changé pour le salarié en 2008

  par Juritravail 31/12/2008 | Réagir | 91662 vues

  Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus
  en 2008. Lire la suite

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