Actualités Sanctionner un salarié : l'essentiel

• La sanction est prononcée quand bien même l’avertissement est tardif

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 2153 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er mai 2003 en tant que magasinier cariste. Il a reçu deux avertissements en date des 26 mai et 17 novembre 2009.
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• Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement

  par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 748 vues

  Une responsable de magasin a été mise à pied à titre conservatoire. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave.
  La salariée a saisi les juges ...

   

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• Pouvoir disciplinaire de l'employeur - Procédure

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 350 vues

  La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 3 Mai 2011 que l'employeur qui n'est pas tenu en principe de convoquer un salarié avant de lui notifier un avertissement,
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• Le non-respect de la procédure disciplinaire à l’encontre d’un délégué syndical porte préjudice à l’intérêt collectif de la profession

  par Juritravail 01/12/2011 | Réagir | 423 vues

  Une déléguée syndicale CGT, s’est vu notifier une mise à pied disciplinaire pour avoir tenu des propos injurieux à l’encontre du directeur dans une lettre affichée dans le magasin. L’employeur a manqué à son obligation légale de convoquer le salarié à un entretien préalable au prononcé d’une sanction disciplinaire. Ainsi, l’Union locale CGT, organisation syndicale à laquelle appartient la salariée, a saisi les juges pour obtenir des dommages et intérêts.
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• La suspension de billets de transport pour un pilote est une sanction pécuniaire illicite

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 759 vues

  Un officier de pilote ligne s’est vu notifier, en raison de son comportement fautif, une suspension temporaire de son droit d’accès à des billets de transport à prix réduit. Estimant qu’il s’agissait d’une sanction pécuniaire interdite, le salarié a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’annulation de cette mesure.  

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• Le salarié réitère ses agissements fautifs : son licenciement est justifié

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 724 vues

  Un salarié qui avait près de trente années d’ancienneté s’est vu notifier un avertissement suite à une utilisation non conforme d’un véhicule de la société. Quelques semaines plus tard, il est licencié pour insubordination en raison de son absence injustifiée pendant plusieurs jours. Estimant que le licenciement n’était pas justifié, il a saisi les juges. 

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• Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié

  par ELLIPSE AVOCATS - Avocat 02/11/2011 | Réagir | 2526 vues

  Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Chambre sociale) vient d’autoriser l’employeur, au nom de son obligation de sécurité, à sanctionner le salarié pour des faits relevant de sa “vie privée”.
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• Droit disciplinaire du travail

  par Patrick BRABANT - Avocat 28/10/2011 | Réagir | 1855 vues

  L'avertissement est la sanction qui répond à une faute du salarié relativement légère.
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• Salariés, cadres : 3 principes essentiels à connaître en cas de sanction disciplinaire au travail

  par Frédéric CHHUM - Avocat 23/09/2011 | Réagir | 829 vues

  La possibilité de sanctionner tout comportement fautif du salarié est inhérente au lien de subordination découlant du contrat de travail et participe du pouvoir plus large de direction de l'employeur.
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• Un salarié protégé ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail

  par Juritravail 20/09/2011 | Réagir | 3217 vues

  Un agent d’exploitation également délégué du personnel, suppléant au comité d’entreprise et représentant du personnel au CHSCT, a saisi le juge d’une demande tendant notamment à l’annulation de deux avertissements.
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• Un salarié diffuse dans l'entreprise une vidéo pornographique de ses collègues : une sanction est envisagée

  par Juritravail 22/08/2011 | Réagir | 836 vues

   
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• Des vols de produits de faible valeur justifient-ils un licenciement ?

  par Juritravail 13/07/2011 | Réagir | 3109 vues

  Lundi 4 juillet 2011, un employé de 58 ans de Monoprix, ayant 8 ans d’ancienneté, a été mis à pied à titre conservatoire... 
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• Avertissement, licenciement, et entretien préalable

  par Juritravail 30/05/2011 | Réagir | 3673 vues

  La directrice d'un établissement a reçu deux avertissements, puis a été licenciée pour motif disciplinaire. Elle a saisi les juges pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.

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• Entretien disciplinaire et avertissement

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 23/05/2011 | Réagir | 558 vues

  Avant de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, l'employeur est tenu de le convoquer dans le cadre d'un entretien préalable afin de pouvoir lui permettre de s'expliquer sur les faits reprochés.

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• La signature d’une pétition ne justifie pas une sanction

  par Juritravail 20/05/2011 | Réagir | 298 vues

  Une directrice d'établissement a reçu un avertissement pour avoir signé une pétition demandant l'embauche de personnel supplémentaire. Elle a saisi les juges pour obtenir l'annulation de la sanction.

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• Avertissement du salarié : les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 230 vues

  La Chambre sociale de la Cour de Cassation juge que si l'employeur n'est en principe pas tenu de convoquer le salarié à un entretien avant de lui notifier un avertissement, il en va autrement lorsque, au regard des dispositions d'un règlement intérieur, l'avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise.

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• Certains avertissements disciplinaires sont soumis à la formalité de l'entretien préalable

  par Julie BELMA - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 706 vues

  Le salarié doit bénéficier d'un entretien préalable avant le prononcé d'un avertissement dès lors que le règlement intérieur ou la convention collective subordonnent le licenciement à l'existence de deux sanctions moindres. (Cass. soc. 3 mai 2011 n° 10-14.104 (n° 1028 FS-PB), Meriadec c/ Comité d'entraide aux français rapatriés)

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• Quand un avertissement peut nécessiter un entretien préalable

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 12/05/2011 | Réagir | 730 vues

  LE PRINCIPE: L'avertissement fait partie des sanctions disciplinaires dites mineures, qui, n'affectant pas la présence du salarié dans l'entreprise ou l'emploi, ne nécessitent pas d'être précédées d'un entretien préalable.

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• Un salarié peut refuser d'être rétrogradé, et vous devez l'en informer

  par Juritravail 05/05/2011 | Réagir | 2139 vues

  Une responsable de réservation a été sanctionnée. Son employeur lui a notifié une rétrogradation au poste d'agent de réservation, avec une baisse de rémunération. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, et a saisi les juges.

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• Un fonctionnaire sanctionné pour les propos tenus sur Facebook

  par Juritravail 29/04/2011 | Réagir | 505 vues

  Un fonctionnaire a été suspendu pendant un mois, en raison des propos qu'il a tenus sur son mur Facebook, accessible à tous. Il a en effet insulté le maire pour lequel il travaille, ainsi que son supérieur.

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