Actualités Sanctionner un salarié : l'essentiel

• Avertissement du salarié : les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 249 vues

  La Chambre sociale de la Cour de Cassation juge que si l'employeur n'est en principe pas tenu de convoquer le salarié à un entretien avant de lui notifier un avertissement, il en va autrement lorsque, au regard des dispositions d'un règlement intérieur, l'avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise.

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• Certains avertissements disciplinaires sont soumis à la formalité de l'entretien préalable

  par Julie BELMA - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 893 vues

  Le salarié doit bénéficier d'un entretien préalable avant le prononcé d'un avertissement dès lors que le règlement intérieur ou la convention collective subordonnent le licenciement à l'existence de deux sanctions moindres. (Cass. soc. 3 mai 2011 n° 10-14.104 (n° 1028 FS-PB), Meriadec c/ Comité d'entraide aux français rapatriés)

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• Quand un avertissement peut nécessiter un entretien préalable

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 12/05/2011 | Réagir | 787 vues

  LE PRINCIPE: L'avertissement fait partie des sanctions disciplinaires dites mineures, qui, n'affectant pas la présence du salarié dans l'entreprise ou l'emploi, ne nécessitent pas d'être précédées d'un entretien préalable.

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• Un salarié peut refuser d'être rétrogradé, et vous devez l'en informer

  par Juritravail 05/05/2011 | Réagir | 2593 vues

  Une responsable de réservation a été sanctionnée. Son employeur lui a notifié une rétrogradation au poste d'agent de réservation, avec une baisse de rémunération. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, et a saisi les juges.

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• Un fonctionnaire sanctionné pour les propos tenus sur Facebook

  par Juritravail 29/04/2011 | Réagir | 597 vues

  Un fonctionnaire a été suspendu pendant un mois, en raison des propos qu'il a tenus sur son mur Facebook, accessible à tous. Il a en effet insulté le maire pour lequel il travaille, ainsi que son supérieur.

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• La lettre recommandée électronique : le rêve devenu réalité ?

  par Juritravail 18/02/2011 | Réagir | 3673 vues

  Les relations employeurs/salariés sont souvent l’occasion d’envois multiples de lettres recommandées... papiers. Or, c’est par décret daté du 2 février 2011 que la lett...

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• Grève de solidarité

  par Juritravail 16/02/2011 | Réagir | 639 vues

  un employeur notifie un avertissement à six salariés pour avoir participé à un mouvement de grève illicite. Les salariés saisissent le juge.

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• Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le salarié en arrêt maladie ?

  par Julie BELMA - Avocat 03/02/2011 | Réagir | 2689 vues

  Un salarié qui exercerait une activité, alors qu'il est arrêté pour maladie, risque de subir un retrait de ses indemnités journalières de la sécurité sociale. En revanche, en tant que tel, si l'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie constitue une infraction aux dispositions applicable en matière de sécurité sociale, l'employeur ne peut le sanctionner par un licenciement, sauf s'il démontre que le salarié a manqué à son obligation de loyauté.

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• Un travailleur indépendant subordonné

  par Juritravail 28/10/2010 | Réagir | 560 vues

  Un moniteur de ski au sein d'une école, saisit le juge pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui-même et un club de sports, dans lequel il était mis à disposition.

   

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• Le contrat de travail reste le même malgré le changement de tâches

  par Juritravail 25/10/2010 | Réagir | 961 vues

  Un conducteur d'encartonneuse a plusieurs fois été mis à pied pour avoir refusé de travailler sur une machine. Il saisit le juge afin de contester ces sanctions.

   

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• Sanction disciplinaire et mandat représentatif

  par Juritravail 11/08/2010 | 1 commentaire(s) | 1367 vues

  Un salarié membre du Comité d'Entreprise Européen (CEE) a été sanctionné en raison de son arrivée tardive à la réunion du Comité. Il saisit le juge d'une demande d'annulation de cette sanction disciplinaire.

   

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• L’avertissement s’informatise

  par Juritravail 09/06/2010 | Réagir | 1143 vues

  Une responsable de cafétéria, avait reçu de son employeur un courrier électronique faisant état de divers reproches. La salariée saisit le juge.

   

   

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• Plusieurs fautes, une seule sanction

  par Juritravail 19/05/2010 | Réagir | 1696 vues

  Une directrice de maison de retraite reçoit un avertissement pour comportement inadapté. La salariée est ensuite licenciée pour faute grave pour d'autres faits commis antérieurement. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement.

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• Demander au salarié de faire un effort n’est pas une sanction

  par Juritravail 25/02/2010 | Réagir | 1388 vues

  Un salarié, chef de magasin, saisit le juge après avoir reçu deux lettres de son employeur lui demandant de se ressaisir, sous peine de sanctions ultérieures. Le salarié considère que ceci constitue une sanction.

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• Adresser un avertissement au salarié : mode d’emploi

  par Juritravail 20/11/2009 | 3 commentaire(s) | 75765 vues

  Lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié pour des faits qui ne justifient
  pas un licenciement ou une autre sanction lourde (rétrogradation, mutation...),
  l'avertissement peut être une alternative.

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• Rétrogradation : une sanction soumise à l'acceptation du salarié

  par Juritravail 02/07/2009 | Réagir | 1278 vues

  Un employeur a rétrogradé un salarié , à titre de sanction. L'employeur a mis en oeuvre cette rétrogradation sans obtenir l'accord du salarié. Celuic-i saisit le juge pour obtenir l'annulation de cette sanction. Lire la suite

• Sanctionner un salarié : respectez les délais

  par Juritravail 09/04/2009 | Réagir | 2785 vues

  Un employeur est informé qu'un salarié utilise à des fins politiques sa messagerie professionnelle. Le salarié est sanctionné cinq mois après. Le salarié considère que l'employeur ne l'a pas sanctionné dans les délais. Lire la suite

• Sanctionner un salarié pour ses retards : mode d'emploi

  par Juritravail 01/04/2009 | Réagir | 14193 vues

  Un salarié de votre entreprise arrive régulièrement en retard. Il est possible de sanctionner ce salarié pour ses différents retards. Comment devez-vous procéder face à cette situation ?

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• Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé

  par Juritravail 07/11/2008 | Réagir | 3515 vues

  Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave. Lire la suite

• Pot de fin d'année et pouvoir disciplinaire de l'employeur

  par Juritravail 18/06/2008 | Réagir | 4810 vues

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