Actualités Avertissement, Rétrogradation...

• La sanction est prononcée quand bien même l’avertissement est tardif

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 2140 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er mai 2003 en tant que magasinier cariste. Il a reçu deux avertissements en date des 26 mai et 17 novembre 2009.
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• Quel réflexe avoir en cas d'avertissement ?

  par Coralie Meunier - Avocat 11/01/2012 | Réagir | 1399 vues

  Il convient de rapidement contester les motifs contenus dans cet avertissement, ceci par écrit afin de vous ménager la preuve de la notification de votre réponse.
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• Participer à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 81 vues

  Participer à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave
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• Avertissement par Email

  par Yves NICOL - Avocat 02/12/2011 | Réagir | 244 vues

  Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email?
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• Contester une sanction : mode d’emploi

  par Juritravail 01/12/2011 | Réagir | 5549 vues

  Votre employeur vient de prononcer une sanction à votre encontre. Vous désapprouvez cette décision car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez la contester. Voici quelques informations à retenir.

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• Le salarié ne peut pas reporter les effets de la prise d’acte pour le calcul de ses indemnités de rupture

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 666 vues

  Un salarié était entré au service d’une société en qualité de directeur technique et de production. Puis, il avait été engagé par une société du même groupe en qualité de directeur du service transfert. Ces deux sociétés ayant ultérieurement fusionné, le salarié a estimé avoir fait l’objet d’une rétrogradation de fait s’analysant en une modification de son contrat de travail et a pris acte de la rupture de son contrat. Il a saisi le juge pour faire constater que sa prise d’acte produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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• Changement de supérieur hiérarchique : ce n’est pas une rétrogradation

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 634 vues

  Une salariée exerçait les fonctions de directrice de développement. Son employeur la nomme directrice régionale, poste placé sous l'autorité d'un directeur des opérations et non plus, comme auparavant, sous celle du directeur général. La salariée, estimant que son employeur lui a imposé une rétrogradation, a pris acte de la rupture de son contrat. Elle a ensuite saisi le juge afin que celui-ci requalifie sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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• Des courriers de mise en garde de l'employeur ne constituent pas des avertissements

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 06/09/2011 | Réagir | 1023 vues

  Dans un arrêt en date du 5 juillet 2001, la cour de cassation a jugé que les courriers de l'employeur à une salariée se bornant à la mettre en garde sur la portée de ses propos
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• Modification du contrat de travail – Rétrogradation – Nécessité de l’accord du salarié – Prise d’acte de la rupture

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 05/07/2011 | Réagir | 570 vues

  Le salarié doit toujours être informé de la modification de sa qualification proposée par l'employeur et y consentir expressément.
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• Je viens de recevoir une sanction disciplinaire, que dois-je faire ?

  par Giuseppina BASILE - Avocat 29/06/2011 | Réagir | 4036 vues

  Comment réagir face à une sanction disciplinaire que l'on estime ne pas avoir méritée?
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• Refus d’une mutation disciplinaire : conséquences

  par Juritravail 16/06/2011 | Réagir | 1469 vues

  Le refus d'une mutation disciplinaire par le salarié permet à l'employeur de prononcer une autre sanction, et notamment un licenciement.

   

   

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• Nullité d’avertissements pour défaut d’entretien préalable

  par Laurent PARRAS / FAIN ET PARRAS - Avocat 31/05/2011 | Réagir | 344 vues

  En principe l’employeur n’est pas tenu de convoquer un salarié à un entretien préalable avant de lui notifier un avertissement.  Lire la suite

• La signature d’une pétition ne justifie pas une sanction

  par Juritravail 24/05/2011 | Réagir | 1674 vues

  Une directrice d'établissement a reçu un avertissement pour avoir signé une pétition demandant l'embauche de personnel supplémentaire. Elle a saisi les juges pour obtenir l'annulation de la sanction.

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• Avertissement, licenciement, et entretien préalable

  par Juritravail 24/05/2011 | Réagir | 534 vues

  La directrice d'un établissement a reçu deux avertissements, puis a été licenciée pour motif disciplinaire. Elle a saisi les juges pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.

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• Et si l'avertissement nécessitait un entretien préalable ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 23/05/2011 | Réagir | 439 vues

  L'avertissement est une sanction mineure puisqu'il se situe en bas de l'échelle des sanctions, comme la lettre d'observations, le rappel à l'ordre ou le blâme.

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• Entretien disciplinaire et avertissement

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 23/05/2011 | Réagir | 557 vues

  Avant de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, l'employeur est tenu de le convoquer dans le cadre d'un entretien préalable afin de pouvoir lui permettre de s'expliquer sur les faits reprochés.

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• Avertissement: l'entretien préalable peut-être obligatoire

  par Michele BAUER - Avocat 16/05/2011 | Réagir | 869 vues

  Lorsqu'un employeur souhaite sanctionner un salarié par un avertissement, l'entretien préalable n'est pas obligatoire dans la plupart des cas ...

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• Attention, l’avertissement peut nécessiter un entretien préalable !

  par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 14/05/2011 | Réagir | 1683 vues

  Notifier un avertissement au salarié peut avoir des conséquences sur une mesure de licenciement pourtant non encore prononcée et non encore envisagée.

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• Licenciement consécutif à une sanction disciplinaire refusée : attention aux règles de procédure

  par Fabien KOVAC - Avocat 13/05/2011 | Réagir | 1124 vues

  Un employeur convoque une salariée à un entretien préalable à son licenciement. À la suite de cet entretien, l'employeur revient sur sa décision initiale de licencier, propose à la salariée une rétrogradation pour motif disciplinaire et lui demande de signer un avenant à son contrat de travail entérinant ses nouvelles attributions.

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• Quand un avertissement peut nécessiter un entretien préalable

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 12/05/2011 | Réagir | 729 vues

  LE PRINCIPE: L'avertissement fait partie des sanctions disciplinaires dites mineures, qui, n'affectant pas la présence du salarié dans l'entreprise ou l'emploi, ne nécessitent pas d'être précédées d'un entretien préalable.

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