Quand l’ancienneté vous évite un licenciement pour faute grave

Par Juritravail | 22-02-2005 | 0 commentaire(s) | 13360 vues

Lorsqu’un salarié travaille depuis plus de 10 ans dans une même entreprise, il attend souvent de son employeur une certaine considération.
Si pour la première fois il commet une faute d’une certaine gravité l’employeur ne devrait-il pas se montrer plus indulgent que pour un salarié en poste depuis peu de temps ?

Autrement dit, l’employeur peut-il sanctionner durement un salarié présent dans l’entreprise depuis des années ?

La position des juges :

L’histoire :

Un salarié qui avait les fonctions d’acheteur cadre avait été licencié pour faute grave.

En effet, son employeur lui reprochait d’effectuer des pleins d’essence et d’utiliser sa carte de péage pour de longues distances pendant le week-end et durant ses congés.

Or, les dépenses de carburant et de péage n’étaient prises en charge que pour les nécessités du service.

Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont relevé que le salarié bénéficiait de 24 ans d’ancienneté.

D’autre part, ils ont souligné que le salarié utilisait depuis 7 ans un véhicule de fonction et que les notes de frais qu’il envoyait régulièrement n’avaient pas fait l’objet de remarques de la part de l’employeur.

S’appuyant sur ces diverses constatations, la Cour de cassation a estimé que l’employeur ne pouvait pas licencier le salarié pour faute grave.

Ce qu’il faut retenir :
L’employeur doit tenir compte de l’ancienneté du salarié qu’il souhaite sanctionner.

Ainsi, les juges acceptent difficilement l’invocation d’une faute grave au soutien du licenciement lorsque le salarié travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise.

Bien entendu, le salarié ne doit pas avoir fait l’objet de précédentes remarques sur le même sujet car dans le cas contraire la faute grave peut se justifier malgré l’ancienneté.
Par ailleurs, certains comportements seront constitutifs d’une faute grave en dépit de l’ancienneté du salarié. (ex : utiliser à une fin personnelle et commerciale le fichier clientèle et le nom de son employeur.)