En quoi consiste une faute grave ?

Par Juritravail | 28-04-2006 | 0 commentaire(s) | 5362 vues

La faute grave n’est pas définie par la loi mais par les juges.
Elle correspond à une faute d’une gravité telle que l’employeur ne peut garder dans l’entreprise le salarié qui l’a commise. L’employeur est en droit de licencier le salarié sans lui faire exécuter de préavis.
Elle justifie la mise à pied conservatoire du salarié pendant la procédure de licenciement.
La mise à pied est une suspension du contrat de travail. Le salarié ne fait pas son travail mais son contrat n’est pas rompu. Il attend le déroulement de la procédure disciplinaire.
Si le licenciement est prononcé pour faute grave, la mise à pied pourra alors ne pas être rémunérée.
Il est nécessaire de préciser que la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction mais une mesure provisoire.
ATTENTION ! Il ne faut pas confondre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est une sanction qui empêche l’employeur de licencier le salarié. En effet, une faute ne peut être sanctionnée qu’une seule fois.
Enfin, il faut savoir que la faute grave prive le salarié de certaines indemnités, et notamment l'indemnité de licenciement.