Licenciée pour avoir dénoncé des propos racistes

Par Juritravail | 24-11-2006 | 0 commentaire(s) | 11632 vues

Des propos racistes ont été tenus en votre présence mais vous êtes le seul témoin. Vous hésitez à les dénoncer par peur des conséquences. Qui va-t-on croire ? Peut-on vous accuser de diffamation ? Mais les dénoncer n’entre-t-il pas dans le cadre de vos fonctions ?
La Cour de cassation répond à ces questions dans un arrêt du 08 novembre 2006.


L’histoire

Une salariée, promue responsable de la direction médicale a, dans le même temps, intégré le comité de direction de l’entreprise avec pour mission notamment, d’assurer le respect de l’éthique.
Ayant été témoin de propos racistes tenus par la responsable du personnel envers des candidats à l’embauche, elle décide d’en faire part à sa hiérarchie en adressant un courrier portant la mention « confidentiel » au PDG, lui demandant de prendre des mesures pour faire cesser ce trouble.
Quelques jours plus tard, la salariée a été licenciée pour faute grave, la direction lui reprochant entre autres motifs une diffamation à l’encontre de la responsable du personnel résultant du fait qu’elle ne rapportait pas la preuve des faits dénoncés.


Ce que disent les juges

Le juge judiciaire doit apprécier les éléments de fait et de preuve qui lui sont soumis, sans être lié par la qualification pénale que l’employeur a donné aux faits énoncés dans la lettre de licenciement.
La salariée n’a pas commis de faute en signalant de bonne foi à sa hiérarchie des faits en rapport avec ses attributions.


Ce qu’il faut retenir

Un salarié ne peut être sanctionné pour avoir porté des accusations sans preuve, dès lors qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions et de bonne foi.