Pot de fin d'année et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Par Juritravail | 18-06-2008 | 0 commentaire(s) | 4684 vues

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Une salariée a fait l’objet d’un avertissement pour avoir quitté son poste une heure avant l’horaire contractuellement fixé, à l’occasion d’un « pot de fin d’année ». Près de deux mois plus tard, un second avertissement lui était notifié, pour lequel l’employeur revenait sur les mêmes faits. Par jugement du 20 décembre 2007, le Conseil de Prud’hommes d’Angers a jugé que l’absence de la salariée n’avait pas nui au bon fonctionnement de l’entreprise et que la sanction était dès lors disproportionnée. Quant au second avertissement, il ajoute que les faits reprochés étaient inhérents à une situation unique et donc indivisibles. Or, le premier avertissement avait épuisé le pouvoir disciplinaire de l’employeur. En conséquence, le Conseil a annulé les avertissements et condamné l’employeur à des dommages et intérêts pour mesure injuste, abusive et vexatoire. Ce dernier a interjeté appel.

Par Juritravail

Article de Loi :
Conseil de Prud’hommes d’Angers – jugement du 20 décembre 2007

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