Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?

Par Juritravail | 14-12-2004 | 0 commentaire(s) | 7448 vues

Un salarié reste avant tout un citoyen et en tant que tel il jouit d'une certaine liberté d'expression. Cette liberté d'expression s'exerce tant en dehors de l'entreprise que dans l'entreprise.
Cependant, comme toute liberté, la liberté d'expression connaît certaines limites : le salarié ne doit pas en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Lorsqu'un salarié est en désaccord voir en conflit avec des collaborateurs ou un supérieur hiérarchique où se situe la limite de ce qu'il peut exprimer en terme de paroles ?

La position des juges :

L'histoire :

Une secrétaire dactylo aide-comptable était en poste au sein d'une société nationale. Lors d'une réunion, elle avait qualifié son directeur d'agence de "nul et incompétent" et les chargés de gestion de "bœufs". Son employeur l'a licencié pour faute grave.

Ce qu'en disent les juges :

Les juges ont rappelé qu'un salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Ils ont cependant précisé qu'un salarié ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

En l'espèce, ils ont estimé que les propos tenus par la salariée étaient injurieux et excessifs. Ses paroles ont été considérées comme étant un abus de la liberté d'expression justifiant un licenciement pour faute grave.

Ce qu'il faut retenir :

Le principe veut qu'un salarié bénéficie dans l'entreprise d'une liberté d'expression.
Certaines restrictions peuvent être apportées à cette liberté. Mais, ces restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Cependant, le salarié ne peut abuser de cette liberté d'expression.
On estime que l'abus est caractérisé lorsque les propos tenus par le salarié sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.