Actualités Avertissement, Rétrogradation...

• En cas de grève, seule la faute lourde justifie le licenciement

  par Juritravail 14/02/2006 | Réagir | 10499 vues

  En raison d’intempéries, des salariés jugeant les conditions de travail trop dangereuses refusèrent de travailler et quittèrent le chantier sans autorisation de leur employeur. Ce refus est-il l’expression d’un droit de grève ou correspond à une désobéissance caractérisée d’un salarié ? Lire la suite

• Doit-on justifier de l’utilisation que l’on a fait de son congé pour création d’entreprise ?

  par Juritravail 03/01/2006 | Réagir | 10392 vues

  Si le salarié bénéficie d’un congé de création d’entreprise doit il rendre compte à son employeur de l’évolution de son congé ? Et en cas d’utilisation infructueuse de cette période l’employeur peut il justifier le licenciement de son salarié ?

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• Leur employeur avait engagé des détectives privés pour les surveiller

  par Juritravail 20/12/2005 | Réagir | 10362 vues

  Attention, vous êtes peut-être surveillés ! En effet, il se peut que votre employeur mette en œuvre des systèmes de contrôle et de surveillance de votre activité pendant votre temps de travail. Mais peut-il utiliser les résultats de cette surveillance pour justifier une faute de votre part ? Lire la suite

• Mon employeur peut-il me sanctionner deux fois pour la même faute ?

  par Juritravail 19/12/2005 | Réagir | 7482 vues

  Si vous commettez une faute dans le cadre de votre travail, votre employeur pourra vous sanctionner. Il pourra s’agir par exemple d’un avertissement écrit. Mais votre employeur peut-il vous infliger une double sanction pour cette même faute ? Lire la suite

• Convocation à un entretien préalable et mise à pied disciplinaire

  par Juritravail 13/06/2005 | 1 commentaire(s) | 60617 vues

  L’employeur ne doit pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. La première est prononcée dans l’attente d’une prise de décision sur la sanction adéquate alors que la deuxième est déjà une sanction en elle-même. Lire la suite

• Même mérités les coups de règle sont prohibé au travail

  par Juritravail 24/05/2005 | Réagir | 6120 vues

  Face à une provocation de votre supérieur hiérarchique sachez rester calme. Si vous ne vous maîtrisez pas, vous risquez un licenciement pour faute. Lire la suite

• L’employeur est susceptible d’épuiser son pouvoir disciplinaire

  par Juritravail 17/05/2005 | Réagir | 9750 vues

  L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui, comme toute prérogative de l’employeur, connaît certaines limites. Ces dernières s’illustrent notamment au travers du principe de non cumul des sanctions qui s’apparente à une suspension du pouvoir disciplinaire jusqu’à la prochaine faute commise par le salarié. Lire la suite

• Consultation de sites « porno » au boulot : la position des juges

  par Juritravail 03/05/2005 | Réagir | 32457 vues

  Tout est une question de préjudice. En effet, vous ne devez pas nuire à votre employeur. Partant de ce principe, un salarié qui consulte un site pornographique n’est-il pas plus inoffensif, pour l’entreprise, que le salarié qui visite des sites d’emplois afin de saisir l’opportunité de quitter cette dernière ? Lire la suite

• Un licenciement pour faute lourde vous prive de toutes indemnités

  par Juritravail 26/04/2005 | Réagir | 37209 vues

  Le licenciement pour faute lourde est le licenciement le plus pénalisant pour le salarié. En effet, le salarié ne percevra pas d’indemnités de préavis, d’indemnités de congés payés et d’indemnité légale de licenciement. Cette sévérité s’explique de par la définition de la faute lourde : l’acte commis par le salarié procède d’une intention de nuire à son employeur. Lire la suite

• Le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis

  par Juritravail 05/04/2005 | Réagir | 36561 vues

  Le licenciement pour faute grave a la particularité de priver le salarié de son indemnité de préavis. Certains employeurs ne maîtrisent pas cette notion de faute grave. Ainsi, ils vont, par manque d’informations, commettre certains impairs qui leur font courir le risque de voir requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Lire la suite

• Quitter son lieu de travail sans attendre la relève

  par Juritravail 05/04/2005 | Réagir | 12922 vues

  L’idée de quitter son lieu de travail sans attendre la relève peut éventuellement effleurer l’esprit d’un salarié pour qui 5 minutes d’absence ne porterait pas à conséquence. Les juges se sont récemment penchés sur le cas d’un salarié ayant mis cette idée périlleuse à exécution…

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• Quand l’ancienneté vous évite un licenciement pour faute grave

  par Juritravail 22/02/2005 | Réagir | 13681 vues

  Lorsqu’un salarié travaille depuis plus de 10 ans dans une même entreprise, il attend souvent de son employeur une certaine considération. Si pour la première fois il commet une faute d’une certaine gravité l’employeur ne devrait-il pas se montrer plus indulgent que pour un salarié en poste depuis peu de temps ? Lire la suite

• Les obligations familiales d’un salarié font-elles le poids face au pouvoir de direction d’un employeur ?

  par Juritravail 18/01/2005 | Réagir | 12070 vues

  Il est souvent question de la difficile conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. En effet, de nombreux salariés doivent faire face à des obligations familiales qu’ils ne peuvent éluder. Lire la suite

• Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?

  par Juritravail 14/12/2004 | Réagir | 7554 vues

  Un salarié reste avant tout un citoyen et en tant que tel il jouit d'une certaine liberté d'expression. Cette liberté d'expression s'exerce tant en dehors de l'entreprise que dans l'entreprise. Cependant, comme toute liberté, la liberté d'expression connaît certaines limites : le salarié ne doit pas en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Lire la suite

• Sanction

  par Juritravail 10/11/2004 | Réagir | 7024 vues

  La même faute ne peut être sanctionnée plusieurs fois. Ainsi, un employeur qui sanctionnerait plus d'une fois la même faute se verrait condamner à des dommages et intérêts. La question est donc de savoir à quel moment un salarié peut se considérer comme sanctionné. Lire la suite

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