Actualités Travail le Dimanche

• La possibilité de refuser de travailler le dimanche

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 3097 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er novembre 1994 en tant que serveur par une société exploitant un fonds de commerce de restaurant. Le 30 mai 2006, l’employeur a notifié au salarié ses nouveaux jours de travail, à savoir le dimanche en lieu et place du mardi, nouveau jour de fermeture du restaurant. Le salarié a refusé cette modification, il a donc été licencié pour faute le 28 juillet 2006.

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• Patron, j’ai le droit de me reposer le dimanche !

  par Juritravail 12/12/2011 | Réagir | 1017 vues

  Dans une brève précédente, nous vous informions qu’une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical était en cours de discussion devant le Sénat...

   

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• Nouveau débat sur le travail dominical

  par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 1632 vues

   
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• Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 2686 vues

  Les salariés d'un hypermarché ont saisi les juges d'une demande de paiement d'une indemnité de repos. Ils estimaient ne pas avoir bénéficié d'un jour de repos dans les 15 jours précédant ou suivant chacun des dimanches occasionnellement travaillés avant les fêtes de fin d'année.

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• Vraies / Fausses idées sur le travail dominical

  par Juritravail 17/06/2011 | Réagir | 1056 vues

  Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée...

   

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• Le dimanche n’est pas un jour comme les autres…

  par Migueline ROSSET - Avocat 27/05/2011 | Réagir | 1021 vues

  Constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié le changement de la répartition des horaires ayant pour effet de priver le salarié de repos dominical.

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• Travailler le dimanche : seulement si le salarié est d'accord... Et encore !

  par Maryvonne HENRY - Avocat 14/05/2011 | Réagir | 385 vues

  Un serveur travaillant dans un café 35 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 se voit communiqués de nouveaux horaires de travail lesquels incluent désormais le dimanche.

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• Le repos dominical … c’est le dimanche !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 10/05/2011 | Réagir | 1076 vues

  Le repos dominical

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• L'inspecteur du travail peut agir en référé en cas de travail illicite le dimanche dans le secteur de la vente au détail

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/04/2011 | Réagir | 454 vues

  Sur la base d'un accord signé entre les partenaires sociaux (établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur), un préfet a pris un arrêté imposant la fermeture des magasins visés par l'accord, le dimanche, jour de repos des salariés.

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• Interdiction du travail du dimanche et pouvoir de l'inspecteur du travail

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/04/2011 | Réagir | 1157 vues

  L'affaire SUPER-U ...

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• Impossible de priver un salarié de repos dominical sans son accord

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/04/2011 | Réagir | 809 vues

  Un serveur, qui travaillait du lundi au vendredi, a refusé de travailler selon la nouvelle répartition imposée par l’employeur, du mercredi au dimanche, et a en conséquence été licencié pour faute grave.

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• L'employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail

  par Fabien KOVAC - Avocat 28/03/2011 | Réagir | 1652 vues

  Une nouvelle répartition des horaires privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu'il peut refuser, même si l'entreprise bénéficie d'une dérogation permanente à ce repos.

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• Impossibilité d'imposer au salarié de travailler le dimanche si son contrat ne le prévoit pas

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 284 vues

  Il n'est pas possible d'imposer au salarié de travailler le dimanche si son contrat prévoit une répartition de son temps de travail entre le lundi et samedi. 

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• Travail le dimanche occasionnel...ou pas

  par Juritravail 04/02/2011 | Réagir | 2298 vues

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• Le repos dominical… c’est le dimanche !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 26/01/2011 | Réagir | 1433 vues

  Le repos dominical… c’est le dimanche !

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• Travail dominical : les juges resserrent la vis

  par Juritravail 13/07/2010 | Réagir | 1725 vues

  Une société de bricolage faisait travailler ses salariés le dimanche et prétendait bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical. Un syndicat saisit le juge.

   

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• Ce qui a changé pour le salarié en 2009

  par Juritravail 30/12/2009 | Réagir | 1735 vues

  Rupture conventionnelle, formation, chômage, retraite, RSA...Aperçu des principaux changements intervenus en 2009.

   

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• Travail dominical :

  par Juritravail 26/11/2009 | Réagir | 971 vues

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• Travail le dimanche : réformé et adopté

  par Juritravail 31/08/2009 | Réagir | 10357 vues

  Extension du travail le dimanche dans les zones touristiques, grandes agglomérations...Aperçu des nouvelles dispositions sur le travail dominical.

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• Travail le dimanche :

  par Juritravail 06/07/2009 | Réagir | 569 vues

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