Actualités Travail le Dimanche

• Travail le dimanche :

  par Juritravail 06/07/2009 | Réagir | 636 vues

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• Travail le dimanche : le retour

  par Juritravail 01/07/2009 | Réagir | 5517 vues

  Une nouvelle proposition de loi, qui sera débattue par les députés en juillet, vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche. Lire la suite

• Repos dominical :

  par Juritravail 15/05/2009 | Réagir | 1104 vues

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• Travailler le dimanche : un préjudice reconnu

  par Juritravail 25/02/2008 | Réagir | 13843 vues

  Le travail le dimanche est strictement encadré car il s’agit d’une exception à la règle du repos dominical. En effet, le travail le dimanche... Lire la suite

• Travail le dimanche :

  par Juritravail 10/01/2008 | Réagir | 1059 vues

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• La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite

  par Juritravail 23/08/2007 | Réagir | 10116 vues

  En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe souffre de dérogations quand pour des raisons économiques, touristiques, le préfet autorise l’employeur à faire travailler les salariés le dimanche. Face au développement de l’ouverture des centres commerciaux le dimanche, en dépit des autorisations préfectorales, les juges ont permis aux commerçants qui respectent la règle du repos dominical, d’assigner en référé les commerçants contrevenants et ce, sur le fondement du principe d’égalité entre les commerçants. La procédure de référé permet d'obtenir dans un délai très court une décision de justice afin de mettre fin à un péril imminent ou à un trouble manifestement illicite. Doit-on considérer que l’infraction à la règle du repos dominical constitue, à elle seule, un trouble manifestement illicite rendant obligatoire l’intervention du juge ? Lire la suite

• Repos dominical :

  par Juritravail 09/03/2007 | Réagir | 584 vues

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• Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?

  par Juritravail 16/02/2007 | 1 commentaire(s) | 28976 vues

  Vous bénéficiez dans votre entreprise de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail. Malheureusement, cette année vos jours de RTT tombent pendant les jours chômés dans l’entreprise. Pouvez-vous demander à votre employeur de récupérer ces jours ? Lire la suite

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