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Conditions de travail des mineurs

La loi encadre de façon stricte le travail d'un mineur.

Des règles spécifiques sont ainsi fixées tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié.

En principe, une personne ne peut pas travailler avant l'âge de 16 ans en France.

Cependant, des exceptions existent puisqu'il est  possible de travailler avant cet âge.

C'est notamment le cas en matière d'apprentissage ou lors de l'emploi d'un mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires.

A contrario, l'embauche d'un jeune de moins de 18 ans n'est pas permise dans le cadre de certaines activités.

C'est par exemple le cas, sauf exceptions ou dérogations, de l'embauche d'un mineur au sein d'un débit de boissons ou lorsque l'emploi entraine l'accès à des travaux considérés comme dangereux.

Au moment de l'embauche, aucune formalité particulière ne vient s'ajouter à celles normalement prévues.

Cependant, le mineur ne pourra conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.

Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés concernant  les horaires

Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à :

- 35 heures par semaine ;

- 8 heures par jour (durée portée à 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans).

Le mineur doit en outre pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.

Il est également fait interdiction de faire travailler de nuit un mineur, c'est-à-dire entre 22 heures (horaire réduit à 20 heures pour les mineurs de moins de 16 ans) et 6 heures du matin.

Cependant, certaines entreprises peuvent demander des dérogations, notamment celles spécialisée dans certaines activités telles que l'hôtellerie, le spectacle ou la restauration.

Le salaire minimum d'un mineur est en principe fixé au montant du Smic.

Cependant, sauf lorsqu'une convention ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20 % lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10 % lorsqu'elle est âgée de 17 ans.

Ces minorations ne sont néanmoins pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée.

Par Me Tamene

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Maître Zineb TAMENE

Maître Zineb TAMENE

Avocat au Barreau de MARSEILLE

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