Actualités Tenue de travail

• Qui doit prendre en charge les frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 | Réagir | 268 vues

  Qui doit prendre en charge les frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire ?

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• Une tenue de travail imposée doit être entretenue par l’employeur

  par Juritravail 29/03/2012 | Réagir | 1554 vues

  Un salarié a été engagé en 2005 par une société de grande distribution en qualité d’équipier de vente. Il a été licencié en 2009. Le salarié estimait que l’employeur aurait dû prendre en charge les frais d’entretien de sa tenue de travail obligatoire.

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• Quelle tenue vestimentaire pour le salarié ?

  par Juritravail 23/03/2012 | Réagir | 7082 vues

  Vous souhaitez savoir si vous pouvez librement choisir vos vêtements pour aller au travail ? Votre employeur peut-il restreindre cette liberté ou même interdire le port de certains vêtements ? Vous trouverez ici tous les éléments pour répondre à vos questions. 

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• L’employeur doit supporter les frais de nettoyage lorsque ces derniers sont obligés de porter un uniforme

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 271 vues

  Des salariés ont été employés en tant que conducteurs-receveurs par une société. Ils ont saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande tendant au remboursement des frais liés au nettoyage de leur tenue professionnelle.

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• Port de l'uniforme : des frais de nettoyage.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/03/2012 | Réagir | 173 vues

  Lorsque les salariés ont l'obligation de porter un uniforme dans le cadre de leurs fonctions, c 'est à l'employeur de prendre à sa charge les frais de nettoyage .

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• L’employeur doit prendre en charge l’entretien de la tenue de travail obligatoire

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 390 vues

  L’employeur doit prendre en charge l’entretien de la tenue de travail obligatoire

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• Qui doit prendre en charge l'entretien des vêtements de travail ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 31/01/2012 | Réagir | 179 vues

  L'employeur peut exiger de ses salariés le port de tenues de travail spécifiques, pour des raisons commerciales ou, le plus souvent, pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

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• Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

  par Xavier BERJOT - Avocat 07/01/2012 | Réagir | 1960 vues

  De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?

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• Si l'employeur n'exige pas de revêtir sa tenue de travail dans l'entreprise: pas de contrepartie pour le salarié

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 04/01/2012 | Réagir | 144 vues

  Le PRINCIPE: Les temps d'habillage et de déshabillage donnent lieu, dans certains cas, à des contreparties sous la forme d'un repos ou sous une forme financière.

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• Port du voile au travail: on s'en reparle... avec du retard

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 23/12/2011 | Réagir | 163 vues

  Je rectifie ici un oubli, oups... Il y a presque trois mois, j'ai rédigé un billet sur cette affaire. A LIRE ICI.

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• Les conditions de versement de la contrepartie correspondant au temps d’habillage et de déshabillage

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 1492 vues

  Une salariée a été licenciée pour motif économique. Par la suite, elle décide de saisir le juge d’une demande tendant au paiement de la contrepartie financière correspondant au temps d’habillage et de déshabillage.

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• Temps de travail- tenue de travail imposée par l’employeur- rémunération ou contrepartie en termes de repos.

  par Patricia FONTAINE - Avocat 12/12/2011 | Réagir | 1854 vues

  L’employeur doit il rémunérer le temps d’habillage et de déshabillage comme du temps du travail?

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• Le port du voile peut être interdit aux salariés d’une crèche

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 377 vues

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• Un exemple de non application du principe « à travail égal, salaire égal »

  par Juritravail 08/12/2011 | Réagir | 298 vues

  Une salariée engagée en qualité d’employée de magasin, devait, pour l’exécution de son travail, porter une tenue vestimentaire fournie par l’entreprise qui, à la différence des entreprises du groupe, n’assurait pas le coût de son entretien. La salariée décide de saisir le juge de demandes tendant notamment au paiement de dommages et intérêts pour discrimination salariale.

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• Le temps d’habillage et de déshabillage en dehors du lieu de travail est sans contrepartie

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 28/11/2011 | Réagir | 386 vues

  Le temps d’habillage et de déshabillage en dehors du lieu de travail est sans contrepartie

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• Port de l'uniforme : du temps d'habillage et de déshabillage

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/11/2011 | Réagir | 138 vues

  Le temps de d'habillage et de déshabillage ne doit pas toujours être indemnisé, même si le port de l'uniforme est imposé par l'employeur.

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• Rémunération du temps d'habillage et de déshabillage

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 173 vues

  En droit du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est, en principe, pas assimilé à une période de travail effectif.

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• Tenue de travail avec habillage et déshabillage à domicile !

  par Patrice GIROUD - Avocat 18/11/2011 | Réagir | 192 vues

  'Communiqué relatif à l'arrêt n° 602 du 18 novembre 2011 rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Dans un arrêt rendu le 18 novembre 2011.

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• « Les tatouages, piercings ou chaînes de cheville sont démodés et ne reflètent pas une allure professionnelle » : la liberté de se vêtir...ou pas

  par Juritravail 03/10/2011 | Réagir | 11274 vues

  Mardi 20 septembre, la direction artistique de la chaîne de télévision France 3 a fait parvenir par mail à l’ensemble de ses salariés, une « charte vestimentaire » afin de les orienter sur leur manière de s’habiller sur leur lieu de travail.

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• Ma banquière porte des slips chair

  par Yves NICOL - Avocat 07/06/2011 | Réagir | 460 vues

  Le journal suisse "Le temps" publie un document provenant de la banque suisse UBS. Il s'agit du dresscode (ou code vestimentaire) des salariés de la banque. La banque suisse précise que ce dresscode n'est mis en place qu'en phase d'essai. Lire la suite

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