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Actualités Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Vrai/Faux : Je peux porter short, jupe ou tongs au travail ?

Publié par Alice Lachaise le 02/06/2017 | 1 commentaire(s) | 35330 vues

Vrai/Faux : Je peux porter short, jupe ou tongs au travail ?

Ce 6 juin, c'est la journée mondiale de la mini-jupe ! L'occasion pour vous de sortir vos jolies gambettes pour revendiquer le droit des femmes et lutter contre les discriminations sexistes. Que vous portiez une minijupe ou un pantalon, ce jour marque, une fois de plus, la volonté de prôner l'égalité et le respect de tous. C'est aussi l'occasion de revenir sur la notion de tenue au travail. L'été approche, la température monte, pouvez-vous venir travailler en short, en jupe ou en tongs ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

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Vestiaires et restauration au travail : vos obligations en 2017

Publié par Juritravail le 16/05/2017 | Réagir | 15515 vues

Vestiaires et restauration au travail : vos obligations en 2017

Savez-vous qu'en tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés des vestiaires collectifs, à moins d'avoir obtenu une dispense accordée par l'inspection du travail ? De même, en fonction de l'effectif présent dans votre entreprise, vous pouvez être amené à aménager un emplacement destiné à la restauration des travailleurs. Evidemment, ces obligations peuvent engendrer des coûts importants pour les entreprises en plus des problèmes de logistique. Depuis le 1er janvier 2017, vos obligations en la matière ont été assouplies. Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 apporte également des précisions concernant les démarches que vous devez effectuer. Nous vous expliquons tout ! Lire la suite

A quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/02/2017 | Réagir | 5407 vues

A quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Lire la suite

Droit à la déconnexion, négociation annuelle obligatoire, petite entreprise & forfait jours

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 956 vues

Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, dans les petites et grandes entreprises Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Juritravail le 13/12/2016 | Réagir | 1107 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Port de signes religieux au travail

Publié par Nadia TIGZIM - Avocat le 20/10/2016 | Réagir | 584 vues

La célèbre loi du 9 décembre 1905 a entériné la séparation des Eglises et de l’Etat en disposant en son article 1er que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». Toutefois, au nom du principe de laïcité, elle dispose également en son article 2 que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Lire la suite

habillage et déshabillage des salariés… attention au fondement juridique

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 3163 vues

L’article L. 3121-3 du Code du travail, ne doit servir de fondement que pour l’indemnisation (contrepartie financière ou temps de repos complémentaire) du temps d’habillage et de déshabillage des salariés, dans l’entreprise, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail. Lire la suite

Tenue vestimentaire au travail : les 4 points essentiels à retenir

Publié par Carole Girard-Oppici le 08/07/2015 | Réagir | 83042 vues

Tenue vestimentaire au travail : les 4 points essentiels à retenir

En tant que salarié, pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votre lieu de travail ? Votre employeur peut-il vous imposer le port d'un uniforme ? Nous vous exposons ici vos droits et vos obligations en la matière (entretien de la tenue de travail, contreparties…). Lire la suite

Retour sur la question du port de signes religieux en entreprise

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 21/04/2015 | Réagir | 6598 vues

Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de Cassation renvoie à la Cour de Justice de l'Union Européenne la question relative au port de signes distinctifs religieux en entreprise venant s’articuler autour de l’interdiction des discriminations dans l’entreprise. Lire la suite

Le port de la tenue de travail pendant la pause n’en fait pas du temps de travail effectif

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/01/2015 | Réagir | 1059 vues

Il résulte des articles L3121-1 et L3121-2 du code du travail que le temps consacré aux pauses est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Lire la suite

Conserver sa tenue de travail pendant la pause ne revient pas à en faire du temps de travail effectif

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 04/11/2014 | Réagir | 3042 vues

Le fait que le salarié soit astreint au port d'une tenue de travail durant la pause ne permet pas de considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (Cass. Soc. 15.10.14 : n° 13-16645). Lire la suite

Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 10/12/2013 | Réagir | 11756 vues

Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérêts contradictoires pas toujours faciles à concilier Lire la suite

Baby Loup, la suite du feuilleton judiciaire à la Cour d’Appel de renvoi

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 05/12/2013 | Réagir | 4918 vues

Nous avions commenté dans ces colonnes l’arrêt du 19 mars 2013 (Cass. Soc. 19.03.2013 : n° 11-28845) par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire très médiatique de la crèche Baby Loup. La Cour d’appel de Paris de renvoi a infirmé le 27 novembre 2013 cet arrêt (CA Paris, 27.11.2013 : n° S 13/02981). Lire la suite

Voile et licenciement : les dessous de l'arrêt Baby Loup

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 3503 vues

Baby Loup = Employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public :... Lire la suite

Port de l'uniforme et nullité des clauses contracutelles imposant la charge de l'entretien au salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 5209 vues

Le contrat de travail ne peut prévoir une clause stipulant : "qu'en contrepartie de l'avantage que constitue la mise à disposition gratuite, par l'employeur, d'une tenue de travail, le salarié prendra à sa charge l'entretien de cette tenue de travail". Lire la suite

L'entretien d'une tenue de travail rendue obligatoire par l'employeur ne doit pas rester à la charge du salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 6581 vues

Il résulte des articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier. Lire la suite

Restrictions à la liberté de se dévêtir

Publié par Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 6519 vues

Des tenues de travail sont parfois imposées en entreprise pour des raisons de sécurité ou des exigences commerciales. La question de la restriction à la liberté de se vêtir se pose avec d'autant plus d'acuité en période de fortes chaleurs. Lire la suite

Qui prend en charge l'entretien du vêtement de travail ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/04/2013 | Réagir | 4810 vues

Dans son arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier. Lire la suite

Arrêt « Baby Loup » et laïcité

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 04/04/2013 | Réagir | 8896 vues

L’employeur, à travers son règlement intérieur peut apporter des restrictions à la liberté religieuse par des règles de neutralité et de laïcité, mais le principe constitutionnel de laïcité dans les entreprises de droit privé ne gérant pas un service public ne peut s’appliquer. Lire la suite

La liberté de se vêtir au regard du principe de laïcité et du caractère privé ou public de l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/03/2013 | Réagir | 1838 vues

La liberté de se vêtir à sa guise n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales et l'employeur peut tout à fait estimer qu'une tenue vestimentaire est incompatible avec les fonctions et conditions de travail. Lire la suite

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