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Actualités Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 04/08/2017 | 2 commentaire(s) | 6421 vues

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Lorsque vous êtes atteint d'une maladie qui nécessite des traitements souvent contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile d'allier votre quotidien avec un emploi.Pour vous accompagner dans cette épreuve, Juritravail vous apporte quelques recommandations sur l'attitude à adopter vis-à-vis de votre employeur et vous aide à trouver la solution la plus adaptée pour vous permettre de conserver votre activité professionnelle. Lire la suite

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Droit des mannequins : obligation d’un certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (applicable à compter du 6 mai 2017) (Arrêté du 4 mai 2017)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/05/2017 | Réagir | 357 vues

Cet arrêté 4 mai 2017 s’adresse aux mannequins situés sur le territoire français ou dans l'union européenne et l'Espace économique européen, ainsi qu’à toute personne qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, agences de mannequins. Lire la suite

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 5743 vues

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir auprès de son employeur (1). Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale. Lire la suite

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Publié par Noëmie Besson le 09/03/2017 | Réagir | 3390 vues

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Vrai, la visite de pré-reprise peut relever de l'initiative soit du salarié soit du médecin traitant. Il faut néanmoins distinguer la visite de pré-reprise de la visite de reprise. Le salarié doit se soumettre à une visite médicale de reprise en cas d'arrêt résultant d'une maladie professionnelle ou en cas d'absence d'au moins 30 jours en lien avec un arrêt maladie, un accident non professionnel ou pour cause d'accident du travail. Mais qui est à l'origine de la convocation à la visite de reprise ? Le salarié peut-il en prendre l'initiative ? Quelles sont dès lors les conséquences ? Réponse avec un arrêt du 8 février dernier … Lire la suite

Vrai/Faux : Plus de visites médicales depuis le 1er janvier 2017 ?

Publié par Noëmie Besson le 03/01/2017 | Réagir | 18472 vues

Vrai/Faux : Plus de visites médicales depuis le 1er janvier 2017 ?

Vrai… mais les salariés bénéficient d'un nouveau suivi médical qui se compose autrement. Cette réforme aurait officieusement pour objet de désengorger la médecine du travail, mais à quel prix ? La périodicité des différentes visites diffère selon les salariés, ce qui institue une médecine à plusieurs vitesses. On peut également se demander si la santé et la sécurité des salariés ne sera pas négligée. A voir avec le temps et la mise en pratique… Lire la suite

Arrêt de maladie : gare à celui qui est absent en cas de contrôle. Et veillez bien à ce que ce soit le même médecin qui renouvelle votre arrêt

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 30/06/2016 | Réagir | 991 vues

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016 (1).  Lire la suite

La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 2423 vues

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions Lire la suite

Les visites médicales dans le cadre du contrat de travail

Publié par KARINE ALTMANN - Avocat le 21/02/2016 | Réagir | 426 vues

Cher Lecteur, Ces quelques mots aux fins de vous faire part des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les visites médicales obligatoires. Lire la suite

Comment obtenir communication de son dossier médical ?

Publié par Caroline BONDAIS - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 2280 vues

Article R. 1111-1 du Code de la Santé Publique : la demande de communication de dossier médical doit être adressée au professionnel de santé ou à l’hébergeur et, dans le cas d’un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu’il a désignée à cet effet. Lire la suite

De l'opposabilité à l'employeur d'un avis d'inaptitude physique

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 1372 vues

Pour mémoire, l'initiative de la visite médicale de reprise incombe en principe à l'employeur. En effet, l'article R4624-23 al 5 du Code du travail dispose : "Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié". Lire la suite

Visite de reprise à l’initiative du salarié : l’obligation d’avertir au préalable l’employeur

Publié par Caroline LAPIOS - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 2971 vues

Il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui à la suite d’arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle a été classé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er novembre 2003. Lire la suite

Le salarié doit prévenir préalablement son employeur avant l’organisation d’une visite médicale de reprise

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 30/01/2015 | Réagir | 14188 vues

Le salarié qui sollicite une visite médicale de reprise à son initiative soit auprès de son employeur soit auprès du médecin du travail, doit avertir au préalable l’employeur de cette demande. A défaut de cet avertissement préalable, l’examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur. Lire la suite

L'initiative de la visite médicale de reprise

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/01/2015 | 1 commentaire(s) | 59815 vues

A l’issue d’un arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer ses fonctions. Dans certains cas, il doit au préalable bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. Lire la suite

Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 1748 vues

Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur. Lire la suite

Quand la visite médicale de reprise est inopposable à l’employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 1210 vues

Des visites médicales de reprise du travail sont obligatoires : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Lire la suite

Quelles sont les conséquences de l'absence de visite de reprise au terme d'un long arrêt de travail ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 08/01/2015 | Réagir | 2672 vues

Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2014, la Cour de cassation jugeait qu'il revient à l'employeur d'organiser la visite de reprise du salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois ayant de surcroît sollicité l'organisation de ladite visite et se tenant à sa disposition. Lire la suite

L'employeur est le seul responsable du défaut de visite médicale

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 1857 vues

Les faits sont simples. Un salarié est en arrêt de travail et devait bénéficier à son retour d’une visite de reprise compte tenu de la durée de son arrêt. Or, aucune visite de reprise ne lui a été proposée par son employeur. Lire la suite

Obligation stricte en matière de visite de reprise !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 1549 vues

La Cour de cassation confirme récemment sa position sévère en matière de visite de reprise. Lire la suite

Licenciement durant un arrêt pour maladie professionnelle : excellent arrêt du 15/10/2014

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 2141 vues

La Cour d'appel de VERSAILLES voit son arrêt cassé par la Cour de Cassation au titre de 2 violations de la loi Lire la suite

Paiement du salaire en l’absence de visite de reprise

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 1235 vues

Par trois arrêts en date du 23 septembre 2014, la Cour de cassation a jugé que l'employeur qui ne procède pas à la visite de reprise demandée par le salarié doit lui payer son salaire pour la totalité de la période antérieure à la prise d'acte.  Lire la suite

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