Actualités Visite Médicale

• Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 316 vues

  Un salarié engagé en 2000 a été victime d’un accident du travail en 2002. Deux visites médicales ont eu lieu les 1^er et 14 août 2007 et le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

  Lire la suite

• A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 1188 vues

  Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d’un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an.

  Lire la suite

• A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale

  par Nathalie LAILLER - Avocat 16/02/2012 | 2 commentaire(s) | 12889 vues

  Un décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135) relatif à l’organisation de la médecine du travail modifie les règles applicables aux visites et avis de la médecine du travail.

  Lire la suite

• L’employeur doit être informé préalablement de la visite de reprise

  par Juritravail 13/02/2012 | 1 commentaire(s) | 2554 vues

  Une salariée a été engagée en 2003 par une maison de retraite en qualité d’agent de cuisine. En juin 2007, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie. La salariée a saisi le médecin du travail qui l’a examinée le 5 novembre 2007. Elle n’en a informé son employeur que par courrier du 26 novembre 2007. Celui-ci a accusé réception de son courrier et lui indique qu’une nouvelle visite de reprise est fixée au 30 novembre.

  Lire la suite

• La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 1398 vues

  Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

  Lire la suite

• Des arrêts de travail discontinus ne justifient pas l’organisation d’une visite médicale de reprise

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 1130 vues

  Une vendeuse affectée à un grand magasin, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle conteste les motifs de son licenciement et réclame à son employeur des dommages-intérêts.

  Lire la suite

• Absence de visites à la Médecine du travail et prise d’acte de rupture du contrat de travail

  par Fabien KOVAC - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 791 vues

  Les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail concourent à l'obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs par l'employeur. 

  Lire la suite

• Inaptitude : une ou deux visites ?

  par Juritravail 21/10/2011 | Réagir | 19656 vues

  Le 21 septembre 2011, les juges de la Cour de cassation ont eu à se prononcer sur la validité d’un licenciement pour inaptitude réalisée après une seule visite médicale...

  Lire la suite

• Faute de l'employeur en l'absence de visite médicale

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 14/10/2011 | 1 commentaire(s) | 5223 vues

  La surveillance médicale des salariés est l'un des aspects essentiels de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur.

  Lire la suite

• Absence de visite médicale: employeur fautif

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 30/09/2011 | 2 commentaire(s) | 1688 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le salarié qui n'a fait l'objet d'aucune visite médicale, ni à l'embauche ni après un accident du travail, est fondé à prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. Les FAITS:

  Lire la suite

• Pas de visites médicales ? Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 30/09/2011 | Réagir | 736 vues

  Pas de visites médicales ? Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail !

  Lire la suite

• L'absence de visite médicale et la Prise d'acte de la rupture

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/09/2011 | Réagir | 320 vues

  L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. Ce sont les visites médicales qui en assurent l'effectivité.

  Lire la suite

• Exemple de dommages et intérêts pour absence de visite médicale

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/05/2011 | Réagir | 728 vues

  La Cour de Cassation estime que l'absence de visite médicale d'embauche ou en cours d'exécution du contrat de travail cause nécessaire un préjudice au salarié.

  Lire la suite

• La visite de reprise doit être initiée par l'employeur

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 04/05/2011 | Réagir | 751 vues

  Selon l'article R 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail

  Lire la suite

• Non respect de la visite de reprise auprès du medecin du Travail et prise d'acte de rupture du contrat de travail

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 30/03/2011 | Réagir | 3485 vues

  Un arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2010 indique que dès lors que le salarié a repris son travail sans beneficier d'une visite de reprise ...

  Lire la suite

• La visite de reprise s'impose dès que le salarié informe l'employeur de son invalidité 2e catégorie

  par Fabien KOVAC - Avocat 09/03/2011 | Réagir | 2774 vues

  L'employeur doit sans tarder faire passer la visite de reprise au salarié en arrêt maladie qui sans manifester son intention de ne pas reprendre le travail l'a informé que la sécurité sociale l'avait jugé incapable d'exercer une quelconque activité.

   

  Lire la suite

• Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné

  par Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 1641 vues

  Par un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation vient de juger que lorsqu'un salarié reprend son travail sans bénéficier d'une visite...

  Lire la suite

• Visite médicale de reprise et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

  par Julie THOMAS - Avocat 11/02/2011 | Réagir | 686 vues

  Depuis de nombreuses années, la jurisprudence considère que, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les mêmes effets qu'un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

  Lire la suite

• L'absence de visite medicale d'embauche engendre pour le salarié un préjudce indemnisable

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 05/01/2011 | Réagir | 2083 vues

  L'employeur doit, sauf exception, soumettre tout nouveau salarié engagé à une visite médicale d'embauche, au plus tard avant la fin de sa periode d'essai Il s'agit de s'assurer que le salarié est médicalement apte à occuper le poste et qu'il n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés (c. trav. art. R. 4624-10 et R. 4624-11).

  Lire la suite

• Sur les conséquences de l'absence de visite médicale de reprise du travail

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 14/12/2010 | Réagir | 1364 vues

  Ce qu'il faut RETENIR: En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté.

   

   

  Lire la suite

1 2