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Actualité Absence injustifiée, abandon de poste : les risques de licenciement

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 20-03-2017

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Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Lors que le salarié, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions, son comportement peut constituer un abandon de poste. Peut-être caractérisé un abandon de poste le cas d'un salarié qui a trouvé un nouvel emploi, qui ne rentre pas de ses congés payés ou qui refuse de rejoindre sa nouvelle affectation. Il s'agit d'une absence injustifiée qui s'éternise et qui n'est pas autorisée par l'employeur. Le salarié doit en connaître les conséquences et les risques encourus et l'employeur doit savoir comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place. Employeurs et salariés, cet article vous concerne !

Employeur : comment réagir en 4 étapes ?

Voici comment réagir en cas d'abandon de poste d'un de vos salariés. La procédure à suivre est stricte.

Absence injustifiée

Interroger le salarié et son entourage

La première étape consiste à interroger votre salarié sur le motif de son absence. Il se peut, en effet, que votre salarié ait eu un gros problème qui l'ait empêché de vous prévenir (état de santé préoccupant, accident, problème familial très important…). Il peut également avoir exercé son droit de retrait face à une situation dangereuse.

Nous vous recommandons également de recueillir des informations auprès de ses collègues et supérieurs hiérarchiques afin de rechercher si un événement particulier n'est pas lié à l'absence du salarié (risques graves sur le poste, dispute violente, …).

Dans les 48 heuresprendre des nouvelles !

Laissez passer un délai de 2 jours avant d'aller plus loin, car le salarié dispose normalement d'un délai de 48 heures pour vous envoyer son certificat médical.

Veillez à bien respecter la procédure ainsi que les délais : des économies substantielles sont à la clé !

Demander au salarié de reprendre son travail et de justifier son absence

Dans les 3/4 joursenvoyer un courrier

Si vous n'obtenez pas de nouvelles de votre salarié au bout de 3 à 4 jours, il convient de lui envoyer un ou plusieurs courrier(s) par lettre recommandée avec accusé de réception afin de le mettre en demeure de reprendre son travail et de justifier son absence, et ce, dans un court délai.

Dans ce courrier nous vous recommandons d'indiquer la date de début d'absence du salarié, le fait qu'il n'ait ni prévenu, ni apporté de justificatif à son absence, et d'expliquer en quoi la situation est problématique pour votre entreprise.

Par ce courrier, vous mettez nécessairement votre salarié en demeure de justifier son absence dans un délai déterminé et de reprendre son travail. Si le salarié garde le silence malgré vos multiples relances, sachez que plutôt que de démissionner, nombreux sont les salariés qui se servent de l'abandon de poste pour pouvoir prétendre aux allocations chômage !

Vous souhaitez une explication à cette absence :

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées

Engager une procédure disciplinaire

Dans les 2 moisREAGIR !

A défaut de toute réponse, vous pouvez (et non devez !) envisager de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire à l'encontre de votre salarié, notamment en le convoquant à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Cette convocation doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la connaissance de l'absence (1). Il est donc tout à fait possible d'attendre deux mois avant d'engager cette procédure, mais veillez impérativement à ne pas dépasser ce délai. 

Il convient de laisser un délai de 5 jours ouvrables complets entre la date de première présentation du courrier de convocation et la date réelle de l'entretien.

Quelle sanction appliquer ?

Attention, si votre salarié est en situation d'abandon de poste, 

ne vous précipitez pas pour sanctionner !

Les juges estiment qu'un salarié qui a abandonné son poste peut dans certains cas être licencié, y compris pour faute grave (2).

Toutefois, vous devez être prudent dans la gestion et la caractérisation de l'abandon de poste de votre salarié. Tous les abandons de poste ne justifient pas le licenciement. Par exemple, les juges considèrent que le salarié qui ne reprend pas le travail à l'issue d'un arrêt maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste si son employeur n'a pas organisé la visite de reprise (3).

Pour pouvoir invoquer la faute grave il faut être réactif et ne pas attendre trop longtemps avant d'engager la procédure. Si vous attendez trop longtemps, la faute grave pourra être écartée par les juges. Par exemple, un délai de 6 semaines est considéré par les juges comme étant trop long pour pouvoir invoquer la faute grave (4).

La faute grave sera écartée si vous êtes en mesure de remplacer rapidement le salarié, de sorte que le travail ne s'en trouve pas désorganisé (5).

De surcroît, toute procédure disciplinaire doit impérativement être engagée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où vous avez eu connaissance des faits (1). En outre, si votre salarié rejoint son poste de travail, alors vous ne pouvez plus le licencier pour faute grave suite à un abandon de poste (6).

Selon le degré de faute retenu, les indemnités découlant du licenciement ne seront pas les mêmes.

En outre, avant d'engager une procédure de licenciement à l'égard de votre salarié (pour un motif d'abandon de poste ou non), vous devez systématiquement vérifier les dispositions de votre convention collective. Celle-ci peut en effet contenir des dispositions spécifiques encadrant la procédure de licenciement (délais particuliers, garanties procédurales en faveur du salarié...). Si vous ne les respectez pas, votre salarié pourra vous réclamer des indemnités, même s'il a commis une faute grave et que son licenciement est justifié !

Salarié, vous avez cessé d'aller travailler ?

Que risquez-vous et quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ? Vous vous demandez de combien de temps vous disposez avant que votre employeur ne vous licencie ?

Tout d'abord, il est à retenir que si vous abandonnez votre poste de travail sans autorisation de votre employeur, vous manquez à vos obligations contractuelles.

Cependant, si vous abandonnez votre poste parce que vous pensez que vous êtes en danger sur votre poste, n'hésitez pas à vous tourner vers l'inspection du travail.

inspection du travail

Conséquences immédiates de l'abandon de poste

L'absence injustifiée entraîne la suspension de la rémunération car le salarié ne vient pas travailler alors qu'il n'y est pas autorisé (7).

De ce fait, pendant toute la durée de l'absence, le salarié ne perçoit pas son salaire habituel.

Vous devez donc bien réfléchir car votre employeur peut prendre le temps qui lui convient dans le délai imparti (2 mois) avant d'éventuellement vous licencier. Vous pouvez donc rester une longue période sans salaire et sans pouvoir prétendre au chômage, car légalement toujours en poste, l'inscription à Pôle emploi n'est pas possible.

Abandon de poste = démission ?

Le salarié qui ne se rend plus sur son lieu de travail ne peut pas être considéré comme étant démissionnaire. En effet, la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié.

Le seul fait de ne pas reprendre votre travail malgré les mises en demeure de votre employeur ne suffit pas à caractériser une démission (8).

Abandon de poste : compatible avec le chômage ?

L'abandon de poste ne déclenche pas le droit aux allocations chômage hormis si votre employeur engage à votre encontre une procédure de licenciement. Une fois licencié, vous pourrez alors percevoir une indemnisation chômage par Pôle emploi, si vous remplissez toutes les conditions d'attribution.

Ainsi, avant de commettre un abandon de poste, réfléchissez bien. Ne prenez pas votre décision à la légère et pesez le pour et le contre.

Avez-vous pensé à proposer une rupture conventionnelle à votre employeur ? Peut-être qu'il sera favorable pour mettre en oeuvre une telle procédure. Une issue amiable est souvent préférable !

Comment rebondir après un abandon de poste ?

L'employeur qui se trouve confronté à un abandon de poste risque d'être mécontent, car cette attitude incorrecte perturbe nécessairement le fonctionnement du service ou de l'entreprise.

Aussi, le salarié qui cherchera un nouvel emploi après son abandon de poste a tout intérêt à ne pas mentionner dans son CV son passage chez ce dernier employeur au risque de voir sa candidature jetée à la poubelle. En effet, les employeurs et services RH prennent très fréquemment contact avec le dernier employeur, afin de collecter des informations sur les compétences professionnelles et qualités humaines des candidats qui postulent à leur offre d'emploi.

abandon de poste

Références :
(1)
Article L1332-4 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 22 septembre 2015, n°14-11563 ;  Cass. Soc. 23 janvier 2008, n°06-41671
(3) Cass. Soc. 6 mai 2015, n°13-22459
(4)
Cass. Soc. 6 décembre 2000, n°98-43441
(5)
Cass. Soc. 1er mars 1995, n°91-43718
(6)
Cass. Soc. 29 février 2012, n°10-23183
(7)
Cass. Soc. 17 novembre 2010, n°09-41280
(8)
Cass. Soc. 11 juillet 2000, n°98-45342

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Vos Réactions

  • dede3434 - Visiteur Le 28-03-2015 à 17:24

    Bonjour, mon employeur m'a licencié pour abandon de poste alors que j'avais prévenu que je partais et le jour même je lui envoyais mon Arret maladie en vain, il m'a licencié pour faute grave et je me retrouve sans indemnités de licenciements ni préavis du jour au lendemain : cela faisait 14 ans que j'étais employée dans cette entreprise. J'ai lancé une procédure auprès des prudhommes mais je suis très triste d'avoir perdu mon emploi.
  • Math64 - Moderateur Le 28-03-2015 à 20:10

    Désolé pour vous dede3434.
    Mais quel intérêt au post? 
  • dede3434 - Visiteur Le 28-03-2015 à 21:08

    vous expliquez que l'abandon de poste l'employeur doit attendre 48h, et bien je vous prouve que certains employeur n'attendent pas les 48h... et accuse à tort un employé de l'abandon de poste.
  • ava54 - Visiteur Le 18-05-2015 à 03:23

    Bonjour,.
    Actuellement en congé maternité, je ne serais pas en mesure de reprendre mon poste à cause de la distance et de la garde de mon bébé.
    J'ai demandé un entretien avec la responsable rh de ma société,  qui m'a refusé la rupture conventionnelle.
    Elle m'a demandé de rédigé une lettre expliquant que je ne reprendrais pas mon travail mais que je ne démissionnais pas pour autant.
    Elle engagerait alors une procédure de licenciement pour faute grave, ce qui me permettrait de toucher le chômage.

    N'y a t il pas un autre recours ?
    Cette proposition était elle honnête?
     
     
  • zouab - Visiteur Le 09-07-2015 à 14:32

    bonjour,
    j'ai été reçue à un concours pour une formation qui va durer 3 ans. mon employeur refuse la rupture conventionnelle; apparemment il n'a pas le droit ni les moyens de l'accepter, car il a besoin de l'accord de l'A.R.S qui refuse systématiquement les ruptures conventionnelles.
    si je démissionne, je n'aurai évidemment aucune allocation chômage. pourtant, partir en formation pour un métier en tension actuellement devrait bien être un cause de démission légitime, non?
    il ne me reste que l'obligation d'abandonner mon poste. et je ne suis même pas sûre que j'obtiendrai de pôle emploi le versement d'allocations chômage!
    qui pourrait me donner des réponses claires pour que je trouve une solution?
  • mike77 - Visiteur Le 01-10-2015 à 19:51

    Bonjour, j'ai demandé à mon patron une rupture conventionnelle et il a refusé.. Donc je ne suis plus revenu travailler et me retrouve en situation "d'abandon de poste" 
    Ayant besoin de travailler et d'argent j'aimerais pouvoir faire des missions d'intérim est ce que j'en es le droit sachant que je ne vais plus chez employeur mais que je suis toujours sous contrat (CDI) ?? 
  • LB69 - Visiteur Le 05-10-2015 à 14:22

    Bonjour, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur, j'ai repris des cours par correspondance il y a 8 mois environ et je constate que je n'avance pas assez vite dans ma formation avec un travail à temps plein, de ce fait je souhaitais rompre mon contrat afin de ne pas me retrouver sans rien le temps d'analyser mes possibilités (pour le moment je fais garder ma fille, je bosse 37H par semaine et j'essaie d'avancer dans mes cours...). Bref celui-ci malgré la connaissance de la situation ne veut pas en entendre parler (je précise que je suis adjointe pour une grosse enseigne de prêt à porter qui ne serait pas vraiment dans la M**** si je partais) et m'accorde de me faire un abandon de poste si je les arrange en restant plusieurs semaines... J'ai un peu l'impression de me faire avoir et de perdre du temps dans ma décision, je risque quoi si je fais un réel abandon de poste au final???

    Merci à ceux qui prendront le temps de répondre... 
  • QG77 - Visiteur Le 06-01-2016 à 14:38

    Pas très animé tout ça. J'y lis beaucoup de demandes et aucune réponse. (exceptée celle d'un modérateur pour une intervention inutile). Quel est l'intérêt de laisser la possibilité de poster si il n'y a pas de retour?
  • LB69 - Visiteur Le 29-02-2016 à 20:13

    Pas grave pour le peu de retour. Finalement j'ai fait mon abandon de poste en accord avec mon employeur. J'ai été licencié rapidement, on m'a bien payé mes congés payés pour répondre au commentaire ci dessus, et j'ai bien droit au chômage... (D'ailleurs il semble que ces gens de Pôle Emploi sont habitués à ce genre de cas!). En gros c'est la solution la moins chère pour l'employeur et tout bénéfice pour l'employé, si l'employeur ne veut pas vous mettre des bâtons dans les roues et vous faire poireauter mille ans.
  • Math641 - Membre Le 01-03-2016 à 02:02

    "Pas très animé tout ça. J'y lis beaucoup de demandes et aucune réponse. (exceptée celle d'un modérateur pour une intervention inutile). Quel est l'intérêt de laisser la possibilité de poster si il n'y a pas de retour?"

    Bo,jour, logique, il y a un forume pour celà... 

    http://www.juritravail.com/forum-juridique 

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