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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?
- 04/05/2012 Titularisation: faut-il obligatoirement informer l'agent de ses lacunes en cours de stage ?
- 30/03/2012 Concours: le jury doit-il entendre le candidat en cas de perte de sa copie ?
- 26/03/2012 FPT: un recrutement ayant depuis quitté la collectivité entre-il dans le calcul des quotas de promotion interne ?
- 22/03/2012 Réforme des non-titulaires : les impacts de la loi du 12 mars 2012
- 06/02/2012 Le maire peut-il décider en cours de stage de ne pas titulariser un agent à la fin de son stage ?
- 08/06/2011 Victimes du « contrat d’avenir », vous avez des droits !
- 15/12/2011 Emplois fictifs : Jacques Chirac est déclaré… coupable !
- 26/07/2011 Concours: l'autorité doit-elle vérifier avant l'aptitude des candidats aux fonctions postulées ?
- 15/12/2011 Emplois fictifs : Jacques Chirac sera-t-il condamné ou relaxé ?
- 22/03/2012 Réforme des non-titulaires : les impacts de la loi du 12 mars 2012
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Titularisation: faut-il obligatoirement informer l'agent de ses lacunes en cours de stage ?
par André ICARD - Avocat 04/05/2012 | Réagir | 32 vues
NON: aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que l'agent public, au cours de son stage, bénéficie d'un entretien destiné à l'informer des lacunes qui pourraient conduire à sa non-titularisation.Lire la suite -
Concours: le jury doit-il entendre le candidat en cas de perte de sa copie ?
par André ICARD - Avocat 30/03/2012 | Réagir | 61 vues
NON: aucun principe ni aucun texte n'oblige un jury, confronté à l'absence de copie d'un candidat, par ailleurs présent aux épreuves, à solliciter des explications de sa part avant de le déclarer non admissible.Lire la suite -
FPT: un recrutement ayant depuis quitté la collectivité entre-il dans le calcul des quotas de promotion interne ?
par André ICARD - Avocat 26/03/2012 | Réagir | 83 vues
OUI: le recrutement de fonctionnaires territoriaux ayant depuis quitté la collectivité locale doit être pris en compte pour le calcul des quotas de promotion interne.Lire la suite -
Réforme des non-titulaires : les impacts de la loi du 12 mars 2012
par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 22/03/2012 | Réagir | 660 vues
Maître Delphine KRUST participera le 14 juin 2012 à la journée d'actualité organisée par EFE sur la réforme du régime des agents non-titulaires de la fonction publique,Lire la suite -
Le maire peut-il décider en cours de stage de ne pas titulariser un agent à la fin de son stage ?
par André ICARD - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 225 vues
NON: s'il est loisible à l'autorité administrative d'alerter, en cours de stage, l'agent sur ses insuffisances professionnellesLire la suite -
Les chambres régionales des comptes recrutent par concours en 2012 !
par André ICARD - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 147 vues
Un concours pour le recrutement de 8 (huit) conseillers de chambre régionale des comptes se déroulera à partir du lundi 17 septembre 2012 . La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 3 mai 2012 inclus.Lire la suite -
Un maire peut-il refuser de titulariser un stagiaire nommé sur un emploi ne correspondant pas à son grade ?
par André ICARD - Avocat 16/01/2012 | Réagir | 130 vues
NON: lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire suffisant,Lire la suite -
Les collectivités locales embauchent massivement
par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 474 vues
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est déclaré… coupable !
par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 1374 vues
Concernant l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, Jacques Chirac vient d'être condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.Lire la suite -
Emplois fictifs : Jacques Chirac sera-t-il condamné ou relaxé ?
par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 676 vues
A l'occasion de l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, la lecture du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris sera lu jeudi 15 décembre à 10h.Lire la suite -
Concours: l'autorité doit-elle vérifier avant l'aptitude des candidats aux fonctions postulées ?
par André ICARD - Avocat 26/07/2011 | Réagir | 682 vues
OUI: l'autorité compétente, pour arrêter la liste des candidats admis à concourir à un emploi public, apprécie, dans l'intérêt du service, compte tenu de la nature des fonctions auxquelles ils postulent etLire la suite -
L'administration peut-elle supprimer l'emploi d'un agent en disponibilité qu'elle ne veut pas réintégrer ?
par André ICARD - Avocat 23/06/2011 | Réagir | 311 vues
NON: la suppression d'un emploi par une collectivité publique ne doit pas avoir pour objet de faire obstacle à la réintégration d'un fonctionnaire en disponibilité.Lire la suite -
Fin de CDD: l'indemnité de précarité est-elle due aux agents de droit public ?
par André ICARD - Avocat 09/06/2011 | Réagir | 414 vues
NON: l'indemnité de précarité d'emploi prévue par le code du travail et versée dans le secteur privé ne concerne pas les agents contractuels de droit public en contrat à durée déterminée.
Lire la suite -
Victimes du « contrat d’avenir », vous avez des droits !
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 08/06/2011 | Réagir | 1589 vues
Vous pouvez demander au Conseil de Prud’hommes qu’il vous soit alloué, des dommages et intérêts pour violation de l’obligation de formation, une indemnité de requalification de votre contrat de travail, une indemnité de préavis et des congés payés afférents, une indemnité pour procédure de licenciement irrégulière, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite -
Fonction publique territoriale : la commission d'équivalence des diplômes doit-elle auditionner ou tester le candidat ?
par André ICARD - Avocat 17/05/2011 | Réagir | 387 vues
NON: la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale n'est pas tenue d'auditionner le candidat potentiel à un concours, qui sollicite une demande d'équivalence, ni de lui faire subir un test d'aptitude.
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Fonctionnaire: un jury de concours peut-il retenir un nombre de candidats inférieur à celui des postes à pourvoir ?
par André ICARD - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 428 vues
OUI: un jury de concours externe de fonctionnaire territorial peut légalement, en fonction des mérites des candidats, retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir.
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L'inaction du supérieur hiérarchique peut-elle rendre hors délai une candidature à un concours ?
par André ICARD - Avocat 16/02/2011 | Réagir | 412 vues
NON: dans le cas où l'administration prévoit une transmission des candidatures par la voie hiérarchique, il lui appartient de tenir compte, pour déterminer si une candidature a été présentée dans les délais, ...
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