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Actualités Accès à la fonction publique, obligations des agents publics
Emplois fictifs : Jacques Chirac est déclaré… coupable !
Par Juritravail | 15-12-2011 | 0 commentaire(s) | 1374 vues
Nous vous informions dans une brève précédente que les juges du Tribunal correctionnel de Paris se prononceraient ce matin sur l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Les juges viennent de rendre leur décision.
L’ancien Président de la République Française, Jacques Chirac est déclaré coupable des délits de détournement de fonds publics et d’abus de confiance. Mais il est relaxé des faits d'ingérence et de prise illégale d'intérêts pour un certain nombre d'emplois.
Les juges exposent également que Jacques Chirac a manqué à son « obligation de probité qui pèse sur les responsables publics, au mépris de l'intérêt public des Parisiens ».
10h51 : Jacques Chirac est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.
N'hésitez pas à consulter notre brève Emplois fictifs : Jacques Chirac sera-t-il condamné ou relaxé ? pour plus de précisions.
Source : Le Monde, 15 décembre 2011
Par Juritravail










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