Actualités Accident du travail

• Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 62 vues

  Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?
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• La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

  par Philippe MAURICE - Avocat 29/01/2012 | Réagir | 2209 vues

  La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que  les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d’aucune protection particulière ...
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• La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 284 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 5 mai 2003 en tant que chauffeur malaxeur. Il a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise. Il a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 alors que son contrat de travail se trouvait suspendu à la suite de cet accident du travail. 
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• L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 3310 vues

  Une salariée, victime d’un accident de travail, est en arrêt de travail à compter du 2 juin 2008. L’employeur cesse de lui verser les indemnités complémentaires du 14 juillet au 4 août 2008 au motif que le médecin contrôleur n’a pas pu réaliser la contre-visite au domicile de la salariée le 11 juillet 2008. Elle saisit la juridiction prud’homale.

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• Le développement de la santé et de la sécurité au travail dans les professions agricoles

  par Juritravail 11/01/2012 | Réagir | 331 vues

   
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• La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  par Juritravail 03/01/2012 | Réagir | 536 vues

   
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• Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

  par Juritravail 28/12/2011 | Réagir | 866 vues

   
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• « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » : le nouveau formulaire

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1607 vues

  Un nouveau formulaire Cerfa « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1^er janvier 2012.
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• Protection du salarié malade ou victime d'un accident du travail

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/12/2011 | Réagir | 239 vues

  La cour de cassation a jugé dans un arrêt recent en date du 15 Février 2011 que dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail,
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• Une nouvelle tarification des accidents et maladies professionnels

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 2776 vues

  A partir du 1^er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels va changer.
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• La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?

  par Alain DAHAN - Avocat 11/12/2011 | Réagir | 527 vues

  La notion de faute inexcusable, déjà connue en matière d'accident du travail, a fait officiellement son entrée dans le droit commercial en matière de transport routier depuis la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
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• Quand le coeur ne suit plus...la faute inexcusable de l'employeur est reconnue

  par Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat 02/12/2011 | 1 commentaire(s) | 4677 vues

  Infarctus lié à la surcharge de travail : accident du travail et faute inexcusable de l'employeur
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• Agressions verbales d’un employeur = accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 732 vues

  Agressions verbales d’un employeur = accident du travail
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• Le préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite consécutif à un licenciement désormais indemnisé

  par Ingrid GIUILY - Avocat 12/11/2011 | Réagir | 879 vues

  En cas d'accident du travail et de licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation considère désormais que le salarié peut obtenir une indemnisation supplémentaire résultant de sa perte de droit à la retraite devant le Conseil de prud'hommes.
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• Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/10/2011 | 1 commentaire(s) | 697 vues

  Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail
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• Projet de modification de la base de calcul des indemnités pour maladie, maternité et accidents du travail

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 14/10/2011 | Réagir | 266 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul de ces indemnités seraient une nouvelle fois modifiés,
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• Un nouveau calcul des indemnités journalières

  par Juritravail 23/09/2011 | Réagir | 5403 vues

   
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• Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 1680 vues

  Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail
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• Prestation compensatoire et réparations des accidents du travail

  par Patrice GIROUD - Avocat 25/08/2011 | Réagir | 487 vues

  'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 16 juin 2011 N° de pourvoi:
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• Licencié pour inaptitude car le reclassement était impossible

  par Juritravail 17/08/2011 | Réagir | 4519 vues

  Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré par le médecin du travail apte avec restriction. Le salarié est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges.
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