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Actualités Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais médicaux

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 17/07/2012 | Réagir | 2026 vues

Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, Lire la suite

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Prochaine session de formation accident du travail et maladies professionnelles

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 1507 vues

Le Cabinet ALTERJURIS AVOCATS vous informe que la prochaine session de formation sur le thème : « Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers », aura lieu les 13 et 14 septembre à Paris. Lire la suite

Le préjudice sexuel dans le cadre des accidents du travail : consécration de son autonomie

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 2862 vues

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28 juin 2012 vient confirmer la jurisprudence de la Cour en la matière. Cependant, cette dernière demeurait incertaine par certains de ses arrêts. Lire la suite

Des salariés victimes d’accident du travail : que faire pour mieux les protéger ?

Publié par Juritravail le 02/07/2012 | 2 commentaire(s) | 6259 vues

Les victimes d'accident du travail sont-elles vraiment protégées ? Comment prévenir l'accident de travail ? Quelle responsabilité pour l'employeur ?Le député André Chassaigne vient de déposer une proposition de résolution qui fait un état préoccupant de la situation des salariés victimes d'accident du travail. Voici ce qu'il propose pour y remédier. Lire la suite

Interruption de la prescription en matière de faute inexcusable : conditions et effets de l'action pénale

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 18/06/2012 | Réagir | 4494 vues

L'article L.431-2 du Code de la sécurité sociale prévoit qu'il est possible de reconnaitre une faute inexcusable de l'employeur pendant deux ans, à compter de plusieurs évènements comme par exemple la reconnaissance de l'origine professionnelle de l'accident ou de la maladie. Lire la suite

Responsabilité pénale des employeurs en cas de blessures ou d'infractions à la sécurité des salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 909 vues

Le 11 avril 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fixé les conditions pour qu’une société puisse être déclarée coupable de blessures involontaires et d'infraction à la sécurité des travailleurs, à la suite d’un accident du travail d’un de ses salariés Lire la suite

L'indépendance de la faute pénale non intentionnelle et de la faute inexcusable

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 13/06/2012 | Réagir | 2187 vues

Un accident du travail peut subvenir dans deux hypothèses : soit l'employeur a commis une faute pénale non intentionnelle soit il a commis une faute inexcusable. Dans les deux cas, les juridictions pénales et civiles peuvent être saisies par le salarié. Lire la suite

Le salarié victime d'un accident du travail doit nécessairement établir la matérialité des faits

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 11/06/2012 | 1 commentaire(s) | 4888 vues

L'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pose une double présomption simple en érigeant comme principe que tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Lire la suite

Suicide de salarié : Renault condamné pour atteinte à la vie personnelle et familiale

Publié par Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 5239 vues

En février 2007, un ancien technicien au Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines) avait été retrouvé pendu à son domicile. Le Conseil de prud’hommes de Versailles a condamné Renault le 15 mai dernier à verser 6.300 euros à la veuve du salarié pour des heures supplémentaires non payées et à titre de dommages et intérêts. Selon cette décision, Renault a porté atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié.  Lire la suite

Fonctionnaire : une chute à l'intérieur d'un magasin avant la prise de poste est-elle un accident de service ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/06/2012 | Réagir | 1042 vues

NON: dans la mesure ou l'accident dont a été victime le fonctionnaire a eu lieu à l'intérieur du magasin d'alimentation où elle s'était arrêtée pour acheter son déjeuner alors qu'elle se rendait à son travail, et non devant le magasin. Lire la suite

Rendez-vous juridique Juritravail du 3 mai 2012 (4) : Les droits du salarié de retour d'arrêt maladie

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 31/05/2012 | Réagir | 11577 vues

L’employeur peut-il changer de poste un salarié à son retour d’arrêt maladie ? Audrey a été en arrêt maladie pendant deux mois. Elle doit reprendre son travail prochainement et a appris d'une collègue qu’elle a été remplacée. Lire la suite

Indemnisation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 27/05/2012 | Réagir | 3740 vues

La Cour de cassation reconnaît aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dus... Lire la suite

Faute inexcusable : réparation des préjudices étendue

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 2851 vues

Cass. 2e civ., 4 avr. 2012, pourvoi n° 11-14.311 Conseil constitutionnel no 2010-8 QPC du 18 juin 2010 Accident du travail : réparation forfaitaire mais automatique (sans avoir à prouver la faute de l'employeur) Réparation des dommages corporels (prestations en nature), Lire la suite

Formation: Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 23/05/2012 | Réagir | 1531 vues

Objectifs * Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles * Lire la suite

Votre employeur vous annonce l’engagement d’une procédure de licenciement à votre encontre ? Votre malaise est un accident du travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 03/05/2012 | Réagir | 3128 vues

Selon l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion. Cette lésion peut être aussi bien corporelle que psychologique. Lire la suite

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son droit au remboursement intégraldes frais

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 24/04/2012 | Réagir | 1505 vues

(Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, Lire la suite

Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

Publié par Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 9969 vues

Un salarié engagé en 2000 a été victime d’un accident du travail en 2002. Deux visites médicales ont eu lieu les 1er et 14 août 2007 et le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Lire la suite

Inaptitude : l’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.

Publié par Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 5762 vues

Un salarié a été engagé en 2000 en qualité de cariste. En 2002, il a été victime d’un accident du travail, à la suite duquel le médecin du travail l’a déclaré "inapte au poste de magasinier cariste. […] Peut effectuer des tâches simples en position assise ou debout telles que des tâches administratives, standard téléphonique et activité commerciale". Lire la suite

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible

Publié par Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 8776 vues

Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d’un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an. Lire la suite

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 6046 vues

(Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, Lire la suite

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