Actualités Accident du travail

• Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

  par Juritravail 28/12/2011 | Réagir | 3190 vues

   

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• « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » : le nouveau formulaire

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 3300 vues

  Un nouveau formulaire Cerfa « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1^er janvier 2012.

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• Protection du salarié malade ou victime d'un accident du travail

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/12/2011 | Réagir | 607 vues

  La cour de cassation a jugé dans un arrêt recent en date du 15 Février 2011 que dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail,

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• Une nouvelle tarification des accidents et maladies professionnels

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 6110 vues

  A partir du 1^er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels va changer.

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• La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?

  par Alain DAHAN - Avocat 11/12/2011 | Réagir | 2654 vues

  La notion de faute inexcusable, déjà connue en matière d'accident du travail, a fait officiellement son entrée dans le droit commercial en matière de transport routier depuis la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

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• Quand le coeur ne suit plus...la faute inexcusable de l'employeur est reconnue

  par Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat 02/12/2011 | 1 commentaire(s) | 6564 vues

  Infarctus lié à la surcharge de travail : accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

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• Agressions verbales d’un employeur = accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 1466 vues

  Agressions verbales d’un employeur = accident du travail

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• Le préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite consécutif à un licenciement désormais indemnisé

  par Ingrid GIUILY - Avocat 12/11/2011 | Réagir | 2446 vues

  En cas d'accident du travail et de licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation considère désormais que le salarié peut obtenir une indemnisation supplémentaire résultant de sa perte de droit à la retraite devant le Conseil de prud'hommes.

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• Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/10/2011 | 1 commentaire(s) | 2266 vues

  Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail

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• Projet de modification de la base de calcul des indemnités pour maladie, maternité et accidents du travail

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 14/10/2011 | Réagir | 590 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul de ces indemnités seraient une nouvelle fois modifiés,

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• Un nouveau calcul des indemnités journalières

  par Juritravail 23/09/2011 | Réagir | 7622 vues

   

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• Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 3458 vues

  Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

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• Prestation compensatoire et réparations des accidents du travail

  par Patrice GIROUD - Avocat 25/08/2011 | Réagir | 761 vues

  'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 16 juin 2011 N° de pourvoi:

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• Licencié pour inaptitude car le reclassement était impossible

  par Juritravail 17/08/2011 | Réagir | 7498 vues

  Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré par le médecin du travail apte avec restriction. Le salarié est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges.

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• La faute inexcusable et la transaction

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/07/2011 | Réagir | 1832 vues

  Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail résultant d'une faute inexcusable de l'employeur, il bénéficie de deux recours parallèles.

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• Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 7338 vues

  Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge.

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• Maladie professionnelle – salaire de référence & préavis

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 08/07/2011 | Réagir | 1466 vues

  La cour rappelle les principes de la détermination du salaire de référence moyen des 12 derniers mois dans son arrêt du 28 avril 2011.

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• Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié "en mission"

  par Guillaume COUSIN - Avocat 08/06/2011 | Réagir | 4659 vues

  En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet sont automatiquement des accidents de trajet ? Absolument pas. Lire la suite

• Suicide d’un ingénieur : la faute inexcusable de Renault a été reconnue

  par Juritravail 20/05/2011 | Réagir | 2808 vues

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• L'indemnité spécifique de rupture en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 10/05/2011 | Réagir | 1093 vues

  Il résulte de l'article L1234-9 du code du travail qu'en cas d'inaptitude physique consécutive à un accident du travail, l'employeur doit verser au salarié une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité légale de licenciement, ...

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