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Actualités Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Inaptitude : l’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.

Publié par Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 5762 vues

Un salarié a été engagé en 2000 en qualité de cariste. En 2002, il a été victime d’un accident du travail, à la suite duquel le médecin du travail l’a déclaré "inapte au poste de magasinier cariste. […] Peut effectuer des tâches simples en position assise ou debout telles que des tâches administratives, standard téléphonique et activité commerciale". Lire la suite

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A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible

Publié par Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 8917 vues

Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d’un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an. Lire la suite

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 6301 vues

(Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, Lire la suite

Pas de visite de reprise pour les arrêts de travail inférieurs à 30 jours

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/04/2012 | 2 commentaire(s) | 11846 vues

Le Décret du 30 janvier 2012 prévoit une diminution de la fréquence des examens médicaux pratiqués par le médecin du travail au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident. Par Stéphanie Jourquin Retrouvez une veille juridique périodique sur notre site : http://www.cabinet-sj.com/ Lire la suite

Pas d’accident du travail sans témoin ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 04/04/2012 | Réagir | 6125 vues

Pas d’accident du travail sans témoin ? Lire la suite

La protection du salarié victime d’un accident du travail

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 09/03/2012 | Réagir | 19029 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur. Lire la suite

1. Accident du travail : l'employeur qui a concouru au dommage n'est pas exonéré de sa responsabilité par la faute d'un tiers - 2. Transfert et résiliation judiciaire à la charge de l'ancien employeur - 3. Atteinte à la dignité du salarié "honni soit qui

Publié par Anne Orsay - Avocat le 02/03/2012 | Réagir | 3212 vues

1. L’employeur doit mettre en œuvre les mesures élémentaires de sécurité et en imposer l’usage : à défaut il y a reconnaissance de faute inexcusable (article l 452-1 code de la sécurité sociale)  Lire la suite

Une fraude aux arrêts maladie chez Michelin

Publié par Juritravail le 02/03/2012 | 1 commentaire(s) | 4345 vues

La société Michelin fait l’objet d’une enquête préliminaire pour dissimulation d’arrêts maladie de ses salariés. Cette fraude coûterait environ un Lire la suite

Rechute accident du travail et report des congés payés

Publié par Christophe VERNIER - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 13142 vues

La cour de cassation précise le régime des congés payés en cas d'accident du travail et complète ainsi sa jurisprudence sur ce point Lire la suite

Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/02/2012 | Réagir | 2793 vues

Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation Lire la suite

Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 2244 vues

Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur? Lire la suite

La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

Publié par Philippe MAURICE - Avocat le 29/01/2012 | Réagir | 7130 vues

La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que  les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d’aucune protection particulière ... Lire la suite

La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

Publié par Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 5926 vues

Un salarié a été engagé à compter du 5 mai 2003 en tant que chauffeur malaxeur. Il a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise. Il a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 alors que son contrat de travail se trouvait suspendu à la suite de cet accident du travail.  Lire la suite

L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime

Publié par Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 13382 vues

Une salariée, victime d’un accident de travail, est en arrêt de travail à compter du 2 juin 2008. L’employeur cesse de lui verser les indemnités complémentaires du 14 juillet au 4 août 2008 au motif que le médecin contrôleur n’a pas pu réaliser la contre-visite au domicile de la salariée le 11 juillet 2008. Elle saisit la juridiction prud’homale. Lire la suite

« Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » : le nouveau formulaire

Publié par Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 4789 vues

Un nouveau formulaire Cerfa « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012. Lire la suite

Protection du salarié malade ou victime d'un accident du travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/12/2011 | Réagir | 1099 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt recent en date du 15 Février 2011 que dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, Lire la suite

Une nouvelle tarification des accidents et maladies professionnels

Publié par Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 9031 vues

A partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels va changer. Lire la suite

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