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Actualités Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Pas de visite de reprise pour les arrêts de travail inférieurs à 30 jours

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/04/2012 | 2 commentaire(s) | 11440 vues

Le Décret du 30 janvier 2012 prévoit une diminution de la fréquence des examens médicaux pratiqués par le médecin du travail au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident. Par Stéphanie Jourquin Retrouvez une veille juridique périodique sur notre site : http://www.cabinet-sj.com/ Lire la suite

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Pas d’accident du travail sans témoin ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 04/04/2012 | Réagir | 5875 vues

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La protection du salarié victime d’un accident du travail

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 09/03/2012 | Réagir | 18724 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur. Lire la suite

1. Accident du travail : l'employeur qui a concouru au dommage n'est pas exonéré de sa responsabilité par la faute d'un tiers - 2. Transfert et résiliation judiciaire à la charge de l'ancien employeur - 3. Atteinte à la dignité du salarié "honni soit qui

Publié par Anne Orsay - Avocat le 02/03/2012 | Réagir | 3177 vues

1. L’employeur doit mettre en œuvre les mesures élémentaires de sécurité et en imposer l’usage : à défaut il y a reconnaissance de faute inexcusable (article l 452-1 code de la sécurité sociale)  Lire la suite

Une fraude aux arrêts maladie chez Michelin

Publié par Juritravail le 02/03/2012 | 1 commentaire(s) | 4338 vues

La société Michelin fait l’objet d’une enquête préliminaire pour dissimulation d’arrêts maladie de ses salariés. Cette fraude coûterait environ un Lire la suite

Rechute accident du travail et report des congés payés

Publié par Christophe VERNIER - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 13005 vues

La cour de cassation précise le régime des congés payés en cas d'accident du travail et complète ainsi sa jurisprudence sur ce point Lire la suite

Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/02/2012 | Réagir | 2704 vues

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Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 2207 vues

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La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

Publié par Philippe MAURICE - Avocat le 29/01/2012 | Réagir | 7082 vues

La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que  les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d’aucune protection particulière ... Lire la suite

La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

Publié par Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 5926 vues

Un salarié a été engagé à compter du 5 mai 2003 en tant que chauffeur malaxeur. Il a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise. Il a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 alors que son contrat de travail se trouvait suspendu à la suite de cet accident du travail.  Lire la suite

L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime

Publié par Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 13382 vues

Une salariée, victime d’un accident de travail, est en arrêt de travail à compter du 2 juin 2008. L’employeur cesse de lui verser les indemnités complémentaires du 14 juillet au 4 août 2008 au motif que le médecin contrôleur n’a pas pu réaliser la contre-visite au domicile de la salariée le 11 juillet 2008. Elle saisit la juridiction prud’homale. Lire la suite

« Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » : le nouveau formulaire

Publié par Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 4787 vues

Un nouveau formulaire Cerfa « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012. Lire la suite

Protection du salarié malade ou victime d'un accident du travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/12/2011 | Réagir | 1079 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt recent en date du 15 Février 2011 que dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, Lire la suite

Une nouvelle tarification des accidents et maladies professionnels

Publié par Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 9025 vues

A partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels va changer. Lire la suite

La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 11/12/2011 | Réagir | 8866 vues

La notion de faute inexcusable, déjà connue en matière d'accident du travail, a fait officiellement son entrée dans le droit commercial en matière de transport routier depuis la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Lire la suite

Quand le coeur ne suit plus...la faute inexcusable de l'employeur est reconnue

Publié par Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat le 02/12/2011 | 1 commentaire(s) | 8789 vues

Infarctus lié à la surcharge de travail : accident du travail et faute inexcusable de l'employeur Lire la suite

Agressions verbales d’un employeur = accident du travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 20/11/2011 | Réagir | 2438 vues

Agressions verbales d’un employeur = accident du travail Lire la suite

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