Actualités Accord pré électoral

Candidature aux élections professionnelles: quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir !

par Nathalie LAILLER - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 268 vues

L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement

par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 644 vues

Annulation des élections de délégué du personnel

par Juritravail 02/02/2011 | Réagir | 2087 vues

Un salarié saisit le juge pour contester les élections des délégués du personnel.

Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin

par Juritravail 13/12/2010 | Réagir | 3064 vues

Le syndicat CFTC saisit le juge d'une demande d'annulation de l'élection d'un salarié en qualité de délégué du personnel et de membre d'un comité d'établissement.

Conditions de validité du protocole préélectoral et de ses avenants : même régime

par Juritravail 16/09/2010 | Réagir | 3287 vues

Dans une affaire, un protocole d'accord préélectoral fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel dans une entreprise avait été validé par le juge. L'employeur désirant apporter des modifications à ce protocole convoque les organisations syndicales à l'organisation d'un nouveau protocole préélectoral. Les syndicats refusent de négocier un nouveau protocole. L'employeur organise alors les élections du personnel sans respecter ce qui était prévu dans le protocole validé par le juge.

Les syndicats saisissent alors le juge d'une demande d'annulation des élections.

Vote par correspondance : secret et sincérité préservés

par Juritravail 06/08/2010 | Réagir | 1847 vues

Dans une affaire, un syndicat demandait l'annulation des élections des représentants du personnel au motif que le matériel de vote par correspondance prévu par le protocole préélectoral n'était pas conforme aux principes généraux du droit électoral.

Salariés mis à disposition occasionnellement présents : exclusion des effectifs

par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 1784 vues

Une entreprise sous-traitait son activité de transport. L'entreprise sous-traitante mettait à disposition des salariés. Lors du renouvellement des instances représentatives l'employeur n'a pas comptabilisé dans les effectifs les salariés mis à disposition.

Vote électronique : les élections à l'ère de l'informatique

par Juritravail 06/05/2010 | Réagir | 1235 vues

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Elections professionnelles : veillez à bien choisir vos candidats

par Juritravail 10/03/2010 | Réagir | 2639 vues

Un syndicat saisit le juge suite au retrait par un autre syndicat d'un de ses candidats des listes électorales, alors même que l'élection avait commencé. Le syndicat demande l'annulation de l'élection.

Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale

par Juritravail 16/07/2009 | Réagir | 4488 vues

Un employeur a décidé de déterminer, seul, les modalités d'organisation des élections dans son entreprise et les effectifs de celles-ci. Les élections ayant eu lieu dans ces conditions, un syndicat saisit le juge. Lire la suite

Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale

par Juritravail 08/07/2009 | Réagir | 1729 vues

Un employeur a décidé de déterminer, seul, les modalités d'organisation des élections dans son entreprise et les effectifs de celles-ci. Les élections ayant eu lieu dans ces conditions, un syndicat saisit le juge. Lire la suite

Négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?

par Juritravail 15/03/2007 | Réagir | 9749 vues

Lorsqu’un protocole d’accord conclu au niveau de l’entreprise renvoie à la négociation au sein des établissements doit-on inviter tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise lors de cette négociation ou seulement les organisations présentes dans l’établissement ? Lire la suite