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Actualités Afficher les articles de lutte contre le harcèlement
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Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise
par Romain FLOUTIER - Avocat 02/06/2011 | Réagir | 2824 vues
Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise ! Lire la suite
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La HALDE céde la place au Défenseur des droits
par Myriam LAGUILLON - Avocat 01/04/2011 | 1 commentaire(s) | 685 vues
Chargé, comme la Halde, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ...
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Le harceleur n'est pas forcément l'employeur
par Juritravail 17/03/2011 | Réagir | 405 vues
Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration saisit le juge pour harcèlement moral.
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Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.
par Giuseppina BASILE - Avocat 11/03/2011 | Réagir | 3148 vues
A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
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Appréciation des faits de harcèlement moral
par Juritravail 25/02/2011 | Réagir | 950 vues
Une déléguée médicale généraliste a démissionné et saisit le juge pour harcèlement moral.
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Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »
par Juritravail 10/11/2010 | 2 commentaire(s) | 1781 vues
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Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement
par Juritravail 22/10/2010 | Réagir | 1128 vues
Une responsable des achats dans une société de communication, a été licenciée avec dispense de préavis. Elle estime être victime de harcèlement moral et saisit le juge.
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L'excès de curiosité sur l'emploi du temps peut indiquer le harcèlement
par Juritravail 11/10/2010 | Réagir | 1299 vues
Un employeur demande à une éducatrice spécialisée des précisions sur son emploi du temps. La salariée s'estime victime de harcèlement et saisit le juge.
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L'Inspection du travail à l'affiche
par Juritravail 21/12/2009 | Réagir | 3667 vues
Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.
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Quand management rime avec harcèlement
par Juritravail 18/12/2009 | Réagir | 453 vues
Un salarié soutient qu'il est victime de faits de harcèlement moral de la part de son directeur. Il saisit le juge, en invoquant la méthode de gestion de son directeur, se traduisant par sa mise à l'écart et un mépris affiché à son égard.
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Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?
par Juritravail 20/11/2009 | Réagir | 2342 vues
Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.
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Sanctionner un salarié fragile : un harcèlement ?
par Juritravail 06/11/2009 | Réagir | 489 vues
Une salariée a fait l'objet de plusieurs sanctions pour n'avoir pas justifié ses absences dans les délais prévus et tenu des propos déplacés. La salariée saisit le juge car elle considère que ces différentes sanctions infligées à un moment où celle-ci était vulnérable constituent un harcèlement moral.
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La taxe professionnelle en voie d'extinction
par Juritravail 16/10/2009 | Réagir | 2479 vues
La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite
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Harcèlement : le juge constate, l'employeur sanctionne
par Juritravail 28/08/2009 | Réagir | 762 vues
Deux salariées, victimes de faits de harcèlement moral, saisissent le juge afin qu'il ordonne à leur employeur d'écarter l'auteur du harcèlement de ses fonctions. Lire la suite
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Discriminations : les connaître pour les éviter
par Juritravail 25/06/2009 | Réagir | 2676 vues
Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.
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Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?
par Juritravail 04/05/2009 | Réagir | 2981 vues
Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite
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Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié
par Juritravail 20/02/2009 | Réagir | 2864 vues
Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite
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Remplir le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels : mode d’emploi
par Juritravail 23/01/2009 | Réagir | 7913 vues
Vous avez l’obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise pour améliorer les conditions de travail et favoriser la santé et la sécurité des travailleurs. Mode d'emploi.
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Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi
par Juritravail 25/07/2008 | Réagir | 5865 vues
Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par
la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite -
Rédiger le règlement intérieur : mode d’emploi
par Juritravail 20/05/2008 | Réagir | 18400 vues
Le règlement intérieur est un document central de l'entreprise dont vous ne devez pas négliger la rédaction. Dès lors, lorsque votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur. Depuis le 31 juillet 2010, en application de l'accord intersyndical étendu relatif au harcèlement et aux violences au travail, il convient de prévoir...
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