La taxe professionnelle en voie d'extinction

Par Juritravail | 16-10-2009 | 0 commentaire(s) | 2480 vues

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Accusée de nuire à la croissance économique et à la productivité des entreprises, et après avoir fait l’objet de 68 réformes depuis sa création en 1975, la taxe professionnelle devrait être définitivement supprimée d’ici 2010, avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2010.

Le projet de loi qui est actuellement en discussion au Parlement prévoit la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises, c’est-à-dire sur les équipements et biens mobiliers des entreprises (machines, outils de production, matériels de bureau…).

L’objectif de cette réforme est de permettre un allégement net de charges pour les entreprises de 8 milliards d’euros et donc d’inciter les entreprises à investir et embaucher davantage.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs devrait être compensée par la création d’une nouvelle « contribution économique territoriale », composée de deux taxes :
- une « cotisation locale d’activité », c’est-à-dire une cotisation sur le foncier bâti professionnel ;
- une cotisation sur la valeur ajoutée, plafonnée à 3%.

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