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Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

Par Juritravail | 06-05-2008 | 0 commentaire(s) | 5986 vues


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Protéger la santé des salariés : mode d’emploi


La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel.

Vous êtes en effet soumis à une obligation de sécurité de résultat, c’est-à-dire que vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La mise en œuvre de l’obligation de sécurité :

Cette obligation de sécurité suppose que vous évaluiez les risques professionnels existants dans votre entreprise et preniez, en conséquence, les mesures collectives et individuelles nécessaires à la protection des salariés.

Pour ce faire, vous devez notamment consigner le bilan de votre évaluation des risques professionnels et dresser l’inventaire de ceux-ci dans un document spécifique : le document unique d’évaluation des risques professionnels (article R. 230-1 du Code du travail*).
Ce document doit être mis à jour chaque année.

Les sanctions encourues :

Le non établissement du document unique d’évaluation des risques est passible d’une amende de 1.500 €.

De façon plus générale, votre responsabilité pénale peut être mise en jeu si vous ne respectez pas votre obligation de sécurité, notamment en cas de survenance d’un accident du travail, et les sanctions encourues sont des peines d’amende et/ou de prison.




Afin d’être en règle en matière d’hygiène et de sécurité et de garantir la protection de la santé des salariés :


  • Elaborez votre document unique d’évaluation des risques

    •
    Le guide que nous vous proposons comporte :
  • le contenu du document unique ;
  • de nombreux exemples ainsi que des conseils pratiques ;
  • un modèle de document unique prêt à remplir.





    • Par Juritravail

    Article de Loi :
    *Depuis le 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, l’article R. 230-1 devient les articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail.
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