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Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

Par Juritravail | 25-07-2008 | 0 commentaire(s) | 5867 vues


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Suite à l’adoption de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de nouvelles obligations vous incombent concernant l’affichage obligatoire dans votre entreprise.

Ces obligations s’ajoutent à celles existantes qui prévoient, en fonction de l’effectif de votre entreprise, l’affichage d’un certain nombre d’informations légales sur les lieux de travail.


Obligations nouvelles résultant de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 :

Cette loi vous impose d’afficher dans les lieux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.

Ces articles définissent ce qu’est une discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée.

Par ailleurs, la loi du 27 mai 2008 prévoit que l’affichage des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 du Code du travail relatifs à l’égalité professionnelle n’est plus obligatoire.


De plus, parmi les informations qui doivent être obligatoirement affichées dans votre entreprise figurent notamment :

- les horaires de travail ;
- l’inspection du travail : adresse, numéro de téléphone… ;
- les numéros de secours : samu, centre anti-poison… ;
- les accords collectifs et conventions collectives : nom de la convention et des accords et lieu de consultation ;
- les textes relatifs à l’égalité de rémunération : articles du Code du travail prohibant toute discrimination dans les salaires (non obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés) ;
- l’interdiction de fumer : signalisation spécifique et indication des éventuels emplacements réservés aux fumeurs ;
- le règlement intérieur (entreprises de plus de 20 salariés)…


Affichage obligatoire : les outils


  • Téléchargez les panneaux d'affichage à jour de la loi du 27 mai 2008

    • Ce dossier contient les panneaux d'affichage obligatoires :
    - dans les entreprises de moins de 20 salariés ;
    - dans les entreprises de 20 à 50 salariés ;
    - dans les entreprises de plus de 50 salariés.






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