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Actualités Arrêt de Travail
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Rechute accident de service d'un agent muté: la collectivité origine doit elle rembourser la collectivité employeur ?
par André ICARD - Avocat 13/12/2011 | Réagir | 199 vues
OUI: si la collectivité qui emploie le fonctionnaire est tenue de verser à son agent les traitements qui lui sont dus, elle est cependant fondée à demander à la collectivité qui l'employait à la date de l'accident,Lire la suite -
Période d’essai : la rupture pendant un arrêt maladie est présumée discriminatoire
par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/11/2011 | Réagir | 1750 vues
Le salarié, dont la période d’essai avait été interrompue pendant son arrêt de travail pour maladie, s’était plaint du caractère discriminatoire de cette mesure.Lire la suite -
Militaire: un accident survenu pendant un match « inter compagnies » est-il toujours imputable au service ?
par André ICARD - Avocat 13/04/2011 | Réagir | 395 vues
NON: à défaut d'ordre de service émanant de l'autorité militaire produit par la victime, l'accident survenu à l'occasion d'un tournoi de volley-ball ...
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Le maintien indu du plein traitement à un agent en demi traitement lui est-il acquis ?
par André ICARD - Avocat 22/03/2011 | Réagir | 1377 vues
NON: le maintien du versement du plein traitement à un fonctionnaire ...
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En arrêt de travail, vous ne pouvez pas faire de sport…
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/01/2011 | Réagir | 1580 vues
En arrêt de travail, vous ne pouvez pas faire de sport…
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Sanctions au cas d'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail
par Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 1408 vues
En cette période de maladies en tout genre, ce billet me parait souhaitable... Parce qu'un salarié averti en vaut deux.
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Exemples d'activités interdites pendant un arrêt de travail
par Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 3729 vues
Hier, je vous ai indiqué que pour percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale, le salarié se devait de respecter certaines obligations, dont s'abstenir de toute activité non autorisée, rémunérée ou non.
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