Avis d’aptitude : l'employeur doit tenir compte des recommandations du médecin du travail

Par Juritravail | 28-01-2008 | 0 commentaire(s) | 10036 vues

L'employeur est tenu de vérifier, par le biais d’examens médicaux, votre aptitude à occuper le poste pour lequel vous avez été engagé. En effet, le droit du travail prévoit un examen lors de votre embauche (article R. 241-48 du Code du travail), des visites médicales périodiques (tous les 24 mois, article R. 241-49 du Code du travail), et une visite médicale de reprise lorsque vous êtes resté un certain temps en arrêt de travail (article R. 241-51 du Code du travail).
A l’issue de ces examens médicaux, le médecin du travail peut vous déclarer soit apte, soit inapte, ou encore apte mais avec des recommandations en raison de considérations liées notamment, à votre santé.

Qu’en est-il du non-respect par l’employeur de ces recommandations ? Doit-il obligatoirement en tenir compte ?

L’histoire :

Lors de la visite médicale d’un salarié, le médecin indique sur l'avis d'aptitude : « quand possibilités, un changement de poste avec moins de manutention serait préférable ». Par la suite, l’employeur adresse au salarié un avertissement motivé par sa faible productivité.

Le salarié saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir l’annulation de son avertissement considérant que la sanction est injustifiée car l'employeur n'avait pas pris en compte les recommandations formulées par la médecine du travail.

Ce que disent les juges :

Les juges considèrent que l’employeur est tenu par une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et doit en assurer l’effectivité (article L. 241-10-1 alinéa 2 du Code du travail). Dès lors, l'employeur doit prendre en considération les mesures proposées par le médecin du travail, sauf impossibilité d’y donner suite.

Selon les juges, l’employeur n’a pas cherché à fournir au salarié un poste compatible avec les recommandations du médecin du travail. Dès lors, les juges en déduisent que l’employeur a commis une faute ne justifiant pas la sanction prononcée.