Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie

• Arrêt de travail désorganisant l'entreprise et nécessitant le licenciement : le cas du gardien d'immeuble

  par Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 581 vues

  Lorsqu'un gardien d'immeuble ou un concierge est en arrêt de travail de façon prolongée, son employeur est souvent tenté de le licencier, au motif que cette absence désorganise l'entreprise, et nécessite son remplacement définitif.

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• Harcèlement moral et licenciement pour absence

  par Juritravail 11/02/2011 | Réagir | 2879 vues

  Une salariée exerçant le métier de manœuvre en arrêt de travail pour harcèlement est licenciée. Elle saisit le conseil des prud'hommes.

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• Maladie et désorganisation de l’entreprise

  par Juritravail 05/02/2011 | Réagir | 1216 vues

  Un directrice de magasin a été mise en arrêt maladie pendant 6 mois, elle est licenciée. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement.

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• Licenciement, maladie et absences répétées du salarié

  par Nadia TIGZIM - Avocat 31/01/2011 | Réagir | 1068 vues

  L'article L1132-1 du Code du travail interdit à l'employeur de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

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• Absences répétées mais licenciement injustifié

  par Juritravail 19/01/2011 | 3 commentaire(s) | 5164 vues

  Un agent de production a été licencié en raison de ses absences répétées causées par son état de santé. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.

   

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• Nécessité du remplacement définitif du salarié malade

  par Juritravail 25/10/2010 | Réagir | 2560 vues

  Un responsable de l'hygiène et de la sécurité sur un site classé, a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement. Il saisit le juge pour contester son licenciement au motif que celui-ci serait discriminatoire car motivé par son état de santé.

   

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• La salariée est sauvée par l'absence de visite médicale de repris

  par Juritravail 01/09/2010 | Réagir | 1812 vues

  Dans une affaire, une salariée engagée en tant qu'agent de propreté à mi-temps, a été arrêtée à la suite d'un accident du travail.

  A la fin de son arrêt de travail, la salariée reprend son poste sans passer de visite médicale de reprise.

  Son employeur lui reproche de se disputer avec son supérieur hiérarchique, et la licencie pour faute grave.

  La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement.

   

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• Licenciement pour maladie : le traitement doit être immédiat

  par Juritravail 28/10/2009 | Réagir | 8521 vues

  En raison des absences répétées d'un salarié suite à un accident dont il a été victime, un employeur a procédé au remplacement définitif du salarié. Le salarié est licencié dix-sept mois après son remplacement. Il saisit le juge.

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• Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé

  par Juritravail 14/11/2008 | Réagir | 16883 vues

  Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave. Lire la suite

• Avis d’aptitude : l'employeur doit tenir compte des recommandations du médecin du travail

  par Juritravail 28/01/2008 | Réagir | 10291 vues

  L'employeur est tenu de vérifier, par le biais d’examens médicaux, votre aptitude à occuper le poste pour lequel vous avez été engagé. En effet, le droit du travail prévoit un examen lors de votre embauche... Lire la suite

• Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadré

  par Juritravail 12/12/2007 | Réagir | 19666 vues

  L’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ? Lire la suite

• Heures de sortie en cas d’arrêt de travail :

  par Juritravail 17/09/2007 | Réagir | 2096 vues

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• Pas d’abus ni de fraude à l’assurance maladie !

  par Juritravail 06/11/2006 | Réagir | 8802 vues

  Dans le cadre de la lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale, la circulaire CNAM n°49/2006 du 25 octobre 2006 a détaillé la liste des manquements susceptibles d’être sanctionnés par une pénalité financière. Lire la suite

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