Agenda social 2010

Thème abordé

Mesures envisagées

Calendrier fixé

Retraite

- Pas de remise en cause du système par répartition

- Pas de baisse des pensions de retraite

- Pas de hausse des cotisations

- Possible report de l'âge de départ en retraite

- Concertation en parallèle sur la pénibilité du travail

- Début des discussions fin avril

- Dépôt d'un projet de loi début septembre

Soutien de l'emploi

Bilan des mesures prises pendant la crise : chômage partiel de longue durée, contrat de transition professionnelle, convention de reclassement professionnalisé, aides à l'embauche

Réunion avec les partenaires sociaux en avril

Chômage

- Etablissement d'un diagnostic sur la situation et le nombre des chômeurs en fin de droits

- Recherche d'un financement public

- Création de formations rémunérées

- Maintien de l'allocation équivalent retraite en 2010

Les négociations entre les partenaires sociaux pour conclure un accord sur les chômeurs en fin de droits ont débuté.

Prochaine réunion, avec le gouvernement : 26 février

Partage des richesses

Meilleure redistribution des bénéfices dans l'entreprise : développement de l'intéressement et de la participation

Les partenaires sociaux ont 3 mois pour conclure un accord

Négociation collective

Développement du dialogue social dans les TPE

Adoption d'une loi au plus tard à l'automne prochain