Contrat première embauche : précarité ou lutte efficace contre le chômage ?

Par Juritravail | 17-01-2006 | 0 commentaire(s) | 13217 vues

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Les nouvelles mesures annoncées par Dominique de Villepin ont essentiellement pour cible « le chômage des jeunes »

1ère mesure : Promouvoir l’alternance

Le premier ministre souligne qu’une grande partie des jeunes qui optent pour l’alternance trouve un emploi dans les 3 mois.

L’objectif : Fortement inciter les grandes entreprises à développer les formations en alternance.

2ème mesure : Un contrat première embauche (CPE)

Le contrat première embauche (CPE) a certaines similitudes avec le contrat nouvelles embauches (CNE) :

	CPE	CNE
Pour quelles entreprises ?	Entreprise de + de 20 salariés	Entreprise de – de 20 salariés
Pour quels salariés ?	Salarié de – de 26 ans	Tous les salariés
La période d’essai (période de consolidation)	Période de 2 ans durant laquelle les règles habituelles du licenciement ne s’appliquent pas.	Période de 2 ans durant laquelle les règles habituelles du licenciement ne s’appliquent pas. On déduit de cette période les stages et CDD (effectués au sein de l'entreprise)

La période de consolidation dans le CPE :

	Ancienneté 0 à 2 ans	Ancienneté > à 2 ans
Licenciement	Sans justification	Droit commun du licenciement
Indemnités de rupture	Spécifiques	Droit commun du licenciement
Allocation chômage	OUI (À partir de 4 mois d’ancienneté)	Règles habituelles

Les autres mesures qui accompagnent le CPE :

→ Le droit individuel à la formation sera ouvert dès le 2ème mois

→ Les jeunes signant un CPE bénéficieront automatiquement de « locapass » (aide de l’Etat dans le cadre de l’accès à la location : garantie étalée…)

3ème mesure : Une exonération des charges patronales

Les entreprises, qui décideront d’embaucher en CDI (classique, CNE ou CPE) un jeune de – de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois, bénéficieront d’une exonération totale de charges patronales pendant 3 ans.

4ème mesure : Un nouveau statut pour les stagiaires

Tout stage de plus de 3 mois devra obligatoirement être indemnisé avec pour contrepartie une franchise de cotisation sociale à hauteur de plus de 360 euros d’indemnité.

Les stages seront pris en compte dans l’ancienneté professionnelle.

Par Juritravail

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