L'offre raisonnable d'emploi : objectif 5% de chômage

Par Juritravail | 07-10-2008 | 0 commentaire(s) | 14544 vues

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Après la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du service public de l’emploi en adoptant la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi.
Applicable depuis le 1er août 2008, cette loi crée, notamment, la notion d’Offre Raisonnable d’Emploi (ORE) et modifie le dispositif de la dispense de recherche d’emploi.

1/ L’Offre Raisonnable d’Emploi

Constitue une Offre Raisonnable d’Emploi, l’offre d’emploi qui répond aux critères suivants :
Période de chômage	Nature de l’emploi	Salaire proposé	Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail
Après 3 mois	Compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur d’emploi	95% du salaire antérieur
Après 6 mois	Compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur d’emploi	85% du salaire antérieur	1 heure ou 30 kilomètres
Après 1 an	Compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur d’emploi	Egal au revenu de remplacement (allocation chômage…)	1 heure ou 30 kilomètres

Le demandeur d’emploi, qui refuserait sans motif légitime deux ORE, serait radié durant deux mois et ne percevrait donc pas son allocation durant ces deux mois, selon un décret à paraître prochainement.

2/ La dispense de recherche d’emploi

Certains demandeurs d’emploi ne sont pas tenus de rechercher un emploi compte tenu de leur âge. Sont notamment concernés les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 57 ans et demi.

La loi relève l’âge à partir duquel la dispense de recherche d’emploi est accordée : 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et 60 ans en 2011.
La dispense de recherche d’emploi sera définitivement supprimée à partir du 1er janvier 2012.

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