Actualités Astreinte

Le salarié est en droit de refuser un changement d'horaire en cas d'atteinte à sa vie personnelle et familiale

par Aude DENARNAUD - Avocat 03/12/2011 | Réagir | 1953 vues

Le mot de la semaine : L’Astreinte

par Juritravail 05/07/2011 | Réagir | 361 vues

Temps de travail : la France se fait épingler

par Juritravail 03/02/2011 | Réagir | 14910 vues

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale.

Temps de travail effectif et astreinte : la différence

par Juritravail 05/01/2011 | Réagir | 4745 vues

Un concierge-gardien d'immeuble, tenu d'effectuer des permanences téléphoniques la nuit à son domicile saisit le juge d'une demande de paiement des heures de permanence comme du travail effectif.

Permanences, astreintes et travail effectif

par Myriam LAGUILLON - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 866 vues

LES FAITS: Un salarié employé comme concierge-gardien d'immeuble par une société, bénéficiait gratuitement d'un logement de fonction, et assurait une permanence téléphonique nocturne, prenant le relais des standardistes spécialement affectés à cette permanence et travaillant en horaires de journée.

Astreinte : le salarié a des écrans de contrôle mais il peut vaquer à ses occupations

par Juritravail 30/09/2010 | Réagir | 1297 vues

Dans une affaire, une salariée exerçait des fonctions d'exploitant junior dans un établissement hôtelier. Son contrat de travail prévoyait des vacations de nuit, durant lesquelles une chambre de fonction était mise à sa disposition au sein de l'hôtel.

Astreinte : votre liberté n’est pas en sommeil

par Juritravail 12/11/2009 | Réagir | 1001 vues

Un salarié réalise des astreintes. Il est tenu de rester, pendant la nuit, dans la chambre d'hôtel qui est mise à sa disposition sur son lieu de travail et qui constitue son logement personnel. Le salarié estime que  les permanences nocturnes qu'il effectue dans son logement constituent du temps de travail effectif.

Astreinte : 5 points à connaître sur l'astreinte

par Juritravail 24/06/2009 | 1 commentaire(s) | 28866 vues

Afin de connaître vos droits et obligations concernant l'astreinte, voici 5 points à connaître pour maîtriser l'astreinte.

Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail

par Juritravail 20/11/2007 | Réagir | 22902 vues

Le temps de trajet du domicile du salarié à son lieu de travail n’est pas considéré, sauf exceptions, comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu’il n’’est pas comptabilisé dans le compteur temps de travail du salarié ni rémunéré (article L. 212-4 alinéa 4 du Code du travail). Lorsque le salarié est en astreinte, temps de travail et temps de vie personnelle sont parfois difficiles à distinguer et peuvent s’enchevêtrer. En effet, le salarié en astreinte peut s’adonner à des occupations personnelles sans être sous l’autorité immédiate de l’employeur mais doit néanmoins se tenir à sa disposition en vue d’un éventuel appel (article L. 212-4 bis du Code du travail). Ce « temps d’attente » n’est pas du temps de travail effectif et seule l’intervention du salarié est considérée comme tel. En effet, durant l’intervention, le salarié devra se conformer aux directives de l’employeur et demeurer à sa disposition sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (article L. 212-4 du Code du travail) . Qu’en est-il du temps de trajet du salarié en astreinte, depuis son domicile jusqu’au lieu d’intervention ? Constitue-t-il du temps de travail effectif et doit-il être rémunéré ? Lire la suite

Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !

par Juritravail 16/06/2006 | Réagir | 12378 vues

Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement. Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif. Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite

Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail

par Juritravail 04/01/2005 | Réagir | 8980 vues

On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail. Lire la suite