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Actualités Astreintes & garde : votre prime + définition du code du travail

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 678 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. Lire la suite

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Le temps de travail des salariés avec la Loi Travail

Publié par Noëmie Besson le 27/12/2016 | 1 commentaire(s) | 12668 vues

Le temps de travail des salariés avec la Loi Travail

La Loi Travail du 8 août 2016 (1) a quelque peu bousculé les choses en choisissant de laisser plus de poids à la négociation collective. C'est dans ce but qu'elle choisit de laisser la priorité aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche (2). Est-ce que cette "innovation" est réellement souhaitée par les salariés et est-elle bénéfique pour eux ? Voici ce que les récents Décrets prévoient en matière de temps de travail. Voyons ensemble les changements à venir au 1er janvier 2017. Lire la suite

Astreintes : 1 définition + 4 infos pour enfin comprendre

Publié par Alexandra Marion le 12/12/2016 | 4 commentaire(s) | 30447 vues

Astreintes : 1 définition + 4 infos pour enfin comprendre

Certains métiers nécessitent que les salariés soient à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, au cas où une intervention rapide serait nécessaire. L'astreinte qu'elle soit téléphonique, opérationnelle ou technique peut concerner des salariés cadres ou non, à temps complet ou à temps partiel. L'employeur peut mettre en place des astreintes de nuit, un jour férié, un dimanche, le weekend. Quoi qu'il en soit, elles doivent faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos. Découvrez ce qu'est l'astreinte et 4 points essentiels à connaître, que vous soyez employeur ou salarié. Lire la suite

Projet de loi El Khomri : 4 vrai-faux sur les astreintes

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2016 | Réagir | 15756 vues

Projet de loi El Khomri : 4 vrai-faux sur les astreintes

Le projet de loi El Khomri vise à réécrire certaines des dispositions du Code du travail portant sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, afin de permettre une meilleure conciliation des performances économiques et sociales. Le système des astreintes n'est pas en reste et subi lui aussi quelques modifications. Qu'est-ce qui va réellement changer ? Comment les salariés et les employeurs vont-ils être impactés ? On vous aide à y voir plus clair. Lire la suite

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

Publié par Alexandra Marion le 16/06/2015 | Réagir | 13592 vues

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

L'astreinte, souvent confondue avec la permanence qui oblige le salarié à rester sur son lieu de travail, peut constituer une source importante de revenus complémentaires. Cependant, l'employeur qui a mis en place ces astreintes peut-il les supprimer au risque de vous faire perdre de l'argent ? Votre employeur a t-il l'obligation de vous faire faire des astreintes ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail et à la rémunération !

Publié par Juritravail le 25/05/2015 | Réagir | 40670 vues

Astreintes : gare au temps de travail et à la rémunération !

Les astreintes sont le quotidien des salariés exerçant certains métiers. Ce sont des périodes où le salarié doit rester à son domicile ou à proximité, dans le but de pouvoir intervenir rapidement pour le compte de l'employeur. Elles donnent lieu à contreparties financières ou sous forme de repos. De surcroit, la durée du travail doit être respectée. En tant qu'employeur vous devez être attentif à la règlementation pour ne pas être lourdement condamné. En tant que salarié, vous devez connaitre vos droits à contreparties pour mieux les faire respecter. Lire la suite

Il n’existe pas de droit acquis à l'exécution des astreintes

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 2784 vues

Par un arrêt du 10 octobre 2012, n° 11-10454 FSPB, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un salarié ne peut pas revendiquer l’accomplissement d’astreintes, sauf si l’employeur s’était engagé à lui en faire exécuter. Lire la suite

Heures supplémentaires ou astreintes : est-ce un droit acquis ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 6329 vues

Il n'y a pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreinte sauf engagement de l'employeur. Lire la suite

Le salarié est en droit de refuser un changement d'horaire en cas d'atteinte à sa vie personnelle et familiale

Publié par Aude DENARNAUD - Avocat le 03/12/2011 | Réagir | 14650 vues

Dans un arrêt en date du 3 novembre dernier ( n° 10-14.702 Sté GSF Orion c/ Serkizyan), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation affine le régime juridique des limitations au pouvoir de direction de l'employeur lorsqu'il entend modifier le contrat de travail de son salarié. Lire la suite

Le mot de la semaine : L’Astreinte

Publié par Juritravail le 05/07/2011 | Réagir | 4264 vues

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente...  Lire la suite

Temps de travail : la France se fait épingler

Publié par Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 21678 vues

  Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale.   Lire la suite

Temps de travail effectif et astreinte : la différence

Publié par Juritravail le 05/01/2011 | Réagir | 9640 vues

Un concierge-gardien d'immeuble, tenu d'effectuer des permanences téléphoniques la nuit à son domicile saisit le juge d'une demande de paiement des heures de permanence comme du travail effectif.   Lire la suite

Permanences, astreintes et travail effectif

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 2128 vues

LES FAITS: Un salarié employé comme concierge-gardien d'immeuble par une société, bénéficiait gratuitement d'un logement de fonction, et assurait une permanence téléphonique nocturne, prenant le relais des standardistes spécialement affectés à cette permanence et travaillant en horaires de journée. Lire la suite

Astreinte : le salarié a des écrans de contrôle mais il peut vaquer à ses occupations

Publié par Juritravail le 30/09/2010 | Réagir | 3655 vues

Dans une affaire, une salariée exerçait des fonctions d'exploitant junior dans un établissement hôtelier. Son contrat de travail prévoyait des vacations de nuit, durant lesquelles une chambre de fonction était mise à sa disposition au sein de l'hôtel.   Lire la suite

Astreinte : votre liberté n’est pas en sommeil

Publié par Juritravail le 12/11/2009 | Réagir | 4632 vues

Un salarié réalise des astreintes. Il est tenu de rester, pendant la nuit, dans la chambre d'hôtel qui est mise à sa disposition sur son lieu de travail et qui constitue son logement personnel. Le salarié estime que  les permanences nocturnes qu'il effectue dans son logement constituent du temps de travail effectif. Lire la suite

Astreinte : 5 points à connaître

Publié par Juritravail le 24/06/2009 | 1 commentaire(s) | 63173 vues

Afin de connaître vos droits et obligations concernant l'astreinte, voici 5 points à connaître pour maîtriser l'astreinte. Lire la suite

Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail

Publié par Juritravail le 20/11/2007 | Réagir | 29851 vues

Le temps de trajet du domicile du salarié à son lieu de travail n’est pas considéré, sauf exceptions, comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu’il n’’est pas comptabilisé dans le compteur temps de travail du salarié ni rémunéré (article L. 212-4 alinéa 4 du Code du travail). Lorsque le salarié est en astreinte, temps de travail et temps de vie personnelle sont parfois difficiles à distinguer et peuvent s’enchevêtrer. En effet, le salarié en astreinte peut s’adonner à des occupations personnelles sans être sous l’autorité immédiate de l’employeur mais doit néanmoins se tenir à sa disposition en vue d’un éventuel appel (article L. 212-4 bis du Code du travail). Ce « temps d’attente » n’est pas du temps de travail effectif et seule l’intervention du salarié est considérée comme tel. En effet, durant l’intervention, le salarié devra se conformer aux directives de l’employeur et demeurer à sa disposition sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (article L. 212-4 du Code du travail) . Qu’en est-il du temps de trajet du salarié en astreinte, depuis son domicile jusqu’au lieu d’intervention ? Constitue-t-il du temps de travail effectif et doit-il être rémunéré ? Lire la suite

Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !

Publié par Juritravail le 16/06/2006 | Réagir | 14053 vues

Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement. Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif. Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite

Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail

Publié par Juritravail le 04/01/2005 | Réagir | 11462 vues

On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail. Lire la suite

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