Actualités Mettre en place des astreintes

La permanence sur le lieu de travail constitue du temps de travail devant être rémunéré

par Juritravail 29/06/2011 | Réagir | 2578 vues

Temps de travail : la France se fait épingler

par Juritravail 02/02/2011 | Réagir | 1775 vues

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale.

Astreinte : la liberté du salarié n’est pas en sommeil

par Juritravail 04/11/2009 | Réagir | 662 vues

Un salarié réalise des astreintes. Il est tenu de rester, pendant la nuit, dans la chambre d'hôtel qui est mise à sa disposition sur son lieu de travail et qui constitue son logement personnel. Le salarié estime que  les permanences nocturnes qu'il effectue dans son logement constituent du temps de travail effectif.

L'astreinte : Zoom sur l'astreinte

par Juritravail 01/07/2009 | 1 commentaire(s) | 1301 vues

Vous souhaitez mettre en place dans votre entreprise un régime d'astreintes. L'astreinte vous permet d'imposer à un salarié de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de votre entreprise. Présentation de l'astreinte.

Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail

par Juritravail 18/11/2007 | Réagir | 3174 vues

Le temps de trajet du domicile du salarié à son lieu de travail n’est pas
considéré, sauf exceptions, comme... Lire la suite

Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !

par Juritravail 16/06/2006 | Réagir | 12379 vues

Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement. Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif. Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite